[Y] [Q] (décédé) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 octobre 2004), que l'Office

Pascal, Marcel D..., demeurant ..., Sancerre (Cher), 3°) M. François D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4°) M. Christophe, Xavier D..., demeurant ...

L'acte stipulait une faculté de réméré au profit des vendeurs sur la parcelle cadastrée DT [Cadastre 4] pendant cinq ans en contrepartie du paiement, à l'acquéreur, de la somme de 40 000 francs payable

Jacques Z..., 2°/ à Mme Marie-Françoise A..., épouse Z..., domiciliés [...]                                                 , 3°/ à Mme Marie-France D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Pascale Z..., demeurant ..., 2 / M.

François-Xavier A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 12°) M. Marc-Aurèle C..., demeurant ...

CHAUVIN, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° X 19-16.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

[EE] à payer à la Polynésie française la somme de 250 000 francs pacifiques en application de l'article 407 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur l'origine de propriété de la terre

nus-propriétaires, de l'usufruit des parcelles n°s 189, 190 et 194, conservant seulement celui de la parcelle sur laquelle était bâtie leur maison d'habitation; que M.

A... a acquis, de la société Air France, deux billets d'avion, pour lui-même et sa fille mineure P... F... (les consorts A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure

2023 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° R 21-21.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

en vue de la rétrocession d'une parcelle. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Pins Francs ; Sur le

Jean-François Payet, - Mme Nadia Laube, - Mme Maryse Robert, - Mme Pascaline Ramin, - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2000), que le Crédit