de : Alias [E] [O] Alias [W] [U] [F] [U] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10/01/2023 à 16 h 19 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU

au centre de rétention de : X se disant [H] [F] né le 22 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 août 2024 à 11 h 55 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU

A B, représenté par Me Pech-Cariou, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2018), Mme P... a été victime d'une chute au sein d'un magasin exploité par la société Carrefour hypermarchés (la société Carrefour), après avoir trébuché sur un

X... avait eu un comportement fautif, Z... aurait lui-même commis une faute en n'hésitant pas à entreprendre un double dépassement dans un carrefour ; "alors que l'arrêt attaqué ne pouvait retenir une

du véhicule et des matériels, la société Energeco a assigné en référé la société SIRR ; Attendu que la société SIRR fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à la société Energeco un camion

Z..., ayant chargé de la pose de carreaux en terre cuite sur le pourtour de la piscine et sur les marches des escaliers extérieurs de sa propriété la société Turrini et fils, et M.

électrique utilisée par la société ; les brins de cette rallonge étaient à hauteur de la réserve de cartons détériorés » ; qu'en déboutant néanmoins M.

On appellera péché les actes les plus courants, les plus mondains, on nommera péché des attitudes sociales répétées au long des siècles.

ordonner de libérer les parcelles et de déclarer irrecevable sa demande en indemnisation des pertes de récoltes, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article L. 412-9, alinéa 3, du code rural et de la pêche

. ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 722-4, L. 722-5, L. 722-6 et R. 722-13 du code rural et de la pêche maritime,

entretenaient nécessairement un lien causal avec le dommage, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 415-3 du code rural et de la pêche

Z..., marin pêcheur, a acquis un navire de pêche, "Le Jean Manu" payé, pour partie, au moyen d'un prêt dont M.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Meac, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Carmeuse

, entre un camion de la Société d'exploitation forestière SEF (la société) conduit par M.

X... ayant chargé la société Le Froid Sablais (société LFS) d'équiper d'une installation frigorifique le bateau de pêche dont il avait confié la construction à la société Blamengin et compagnie, le navire

Zabka, - les observations de Me Pech-Cariou, représentant M.

ripage de 8,85 m et de 6,50 m avant la zone de choc avec le véhicule Renault, qui a été violemment percuté au niveau de sa portière avant gauche ; dans la direction suivie par le motocycliste, la rue Carnot