gendarmerie a, dans les locaux de la SARL Gel Océan Equipement dont le gérant Daniel X... était soupçonné de maintenir clandestinement l'activité d'une autre société déclarée dissoute, procédé à une perquisition

Agissant dans le cadre d'une commission rogatoire internationale délivrée par la justice helvétique, le parquet de Nice a fait procéder le 20 janvier 2009 à une perquisition au domicile de M.

M..., découle : - de la description physique et vestimentaire de l'un des jeteurs de pierres par le témoin sous X ; - de la découverte du survêtement décrit par le témoin lors de la perquisition à son

lesquelles les parties civiles faisaient valoir qu'il résultait des pièces du dossier, d'une part, qu'Alain Z... avait reconnu que des biens leur appartenant lui avaient été confiés (procès-verbal de perquisition

que la prévenue l'avait fréquemment battu avec un manche à balai et a précisé que personne d'autre n'avait exercé des violences sur lui ; que, d'ailleurs, les enquêteurs ont découvert, lors d'une perquisition

prévenu a déclaré que ces dernièrers provenaient de ventes faites le jour même et qu'il a prétendu qu'il n'avait pas eu le temps d'établir les bons d'achats et d'annonter les fiches de stock ; qu'une perquisition

d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; " aux seuls motifs, repris du tribunal, que, malgré les constatations et accusations, Yamina Y... niait les faits et qu'il était à noter qu'une perquisition

validité des actes de la procédure, doit examiner les actes de l'enquête préliminaire ; que la chambre d'accusation, qui n'a pas examiné les moyens de nullité argués par le prévenu à l'encontre des perquisitions

, a formellement mis en cause Abdelwhab X... pour l'avoir vu s'éloigner du domicile chargé d'un sac à dos rempli et se mettre à courir lorsqu'il s'est aperçu de sa présence; qu'au cours de la perquisition

Mme B..., épouse Manbar font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon les pourvois, que, aux termes de l'article 56-1 du Code de procédure pénale, les perquisitions

écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 38 du Livre des procédures fiscales et 64 du Code des douanes ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les perquisitions

[F] [G], la note d'information de Tracfin ainsi que des documents saisis en perquisition (« courriers du notaire, attestations d'assurance, facture de matériaux, permis de construire ») ; qu'en statuant

délai de vingt-quatre heures ; que, par renvoi à l'alinéa 5 du même texte, le président de la chambre de l'instruction doit, pour statuer sur ce recours, entendre le magistrat qui a procédé à la perquisition

sur leur sort ; qu'en se bornant toutefois, pour confirmer l'ordonnance du 1er juillet 2022 par laquelle le juge d'instruction a ordonné la remise à l'AGRASC d'une série de biens saisis lors de la perquisition

constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique ; Considérant que, pour écarter le moyen tiré devant elle par la SOCIETE ANONYME JEAN LEMOSSE de ce que la perquisition

2024 TJ d'ALBI - 22/01701 [U] [L] C/ [E] [G] [B] [J] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Philippe PERES Me Luc PERROUIN

Jean-Claude Perraguin, dont M.

Une perquisition y a permis la découverte d'armes et d'éléments d'armes en grande quantité.