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964 résultats pour « Philippe JACQUEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66197c191b7735881a7c2ba8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SOCIETE FONCIERE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN

Source officielle

Page 39 sur 49

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TJ

1ère Chambre Cab3

65b162cdb9f94e984650ba97

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Au soutien de ses demandes il fait valoir qu'il a été cité par le Parquet devant le Tribunal correctionnel de Nice et a constitué dans la défense de ses intérêts Me Philippe SAMAK qui n'a pas été en mesure

Source officielle
CA

3e Chambre A

616372531cf28a447224dfe3

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

de 'LA RESIDENCE LA FORMIGUE' représenté par son syndic la SA FONCIA ILE D'OR S.A., [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Philippe Husson, demeurant 10, rue Pierre Mendes France, 37270 Montlouis-sur-Loire, 61 / de Mme Isabelle Jaray, demeurant 80, rue Guignée, 37600 Beaulieu les Loches, 62 / de Mme Cécile Jollivet,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Jacqueline M... Mimoun DD... Bruno EE... Yolande XX... Philippe FF... Juan D... Nicole GG... Monique HH... Antonio G... Norbert II... Mohamed JJ... Antoine D...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f82fbb58046b83ac8b5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

24.783 Demanderesse à la saisine SAS IRE agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03376_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, représentant Mme B, et de Me Jacquemin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Monsieur Philippe A... demeurant...

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405932

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Raoul YY..., président-directeur général de la société anonyme YY... , demeurant ..., 3°/ de Mme Françoise XM..., demeurant ...), 4°/ de Mme Jaqueline Z... XU..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae23

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE ... 10000 TROYES Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP COLOMES, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c83

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Maître Jean-Jacques BONDROIT ès qualités d'administrateur judiciaire de la Sté EMBALLAGES MIXTES ET PLASTIQUES (EMP) Assisté de Maître POUILLE-GROULEZ, Avocate au Barreau de LILLE demeurant 119 rue Jacquemars

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d3b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

NANTERRE sous le N° 682 040 837, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf702

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110255

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

jugement entrepris invoquant établir la cessation de la vie commune des époux depuis 2010 ; qu'au soutien de ses prétentions elle produit plusieurs attestations : - établie le 1er octobre 2013 par Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3f

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

SOFIBRIE pris en la personne de ses représentants légaux 2 avenue Paul Doumer 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe COMBEAU, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc01

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Mademoiselle Laurence B... ... 66510 SAINT HIPPOLYTE Mademoiselle Muriel C... ... 66330 CABESTANY Madame Christine D... ... 66380 PIA Mademoiselle Ouiza E... ... 66430 BOMPAS Madame Jacqueline

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Jean-Joseph AE, demeurant ..., Mme Régine AD, demeurant ..., Mme Jacqueline W, demeurant ..., M. Paul AK, demeurant ..., M. Jean-Claude AK, demeurant ..., M. Hubert AK, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3980

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

François, Jean, Philippe XV..., 21°/ de Mme Céline, Marie, Alexandrine ZZ..., épouse XV..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 22°/ de M.

Source officielle