CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1be
7 octobre 2025
Le 6 septembre 2022, Monsieur [X] [O] a interjeté appel de ce jugement (avocat : Maître Philippe CRETIER - SELARL JURIDOME - du barreau de CLERMONT-FERRAND) en intimant la SAS ALLIER TP.
11e chambre
627df99e0d41e0057d43e847
12 mai 2022
Sur la nullité du licenciement Mme [G] conclut à la nullité de son licenciement.
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd8
18 septembre 2007
Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES ; À l'audience publique du 19 juin 2007, la cour étant composée de monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de monsieur Philippe NERVÉ et de madame
6253cdbdbd3db21cbdd9454d
29 mars 2019
Son licenciement lui a été notifié par Maître B..., mandataire judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 juin 2014, ainsi motivée : « Par jugement daté du 21 mai 2014,
2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f50a
4 octobre 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
6253cc29bd3db21cbdd8f4fb
17 avril 2012
Il a été licencié pour faute grave par lettre du 13 mai 2009. M.
CHAMBRE SOCIALE A
644a122d656d26d0f8b57d4d
26 avril 2023
Ce licenciement est soumis aux dispositions du chapitre II relatives au licenciement pour motif personnel'.
6253cd73bd3db21cbdd9365e
7 novembre 2016
Philippe B.... Par avenant au contrat de travail en date du 30 novembre 1993, il était stipulé que M.
17e Chambre B
60360444363848695e3fc56f
14 janvier 2016
Madame [JS] [YQ] a été licenciée le 19 octobre 2010 par Maître [RQ] ès qualités, en ces termes exactement reproduits : « En ma qualité de liquidateur de GRAND CASINO DE BEAULIEU SAS votre employeur, désigné
1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cae
26 octobre 2022
Justifiant d'une ancienneté supérieure à un an, elle a également droit à une indemnité de licenciement d'un montant de 239,85 €.
6253cc41bd3db21cbdd8f9fc
24 juillet 2012
né le 29 mai 1979 à MEKNES (MAROC) ... 84130 LE PONTET représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SA MESSAGERIES ANNEMASSIENNES prise en la personne de
651e5372a81daa831884f4f0
Estimant son licenciement injustifié, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Carcassonne le 27 avril 2018 qui, par jugement en date du 4 juin 2019, a : - dit et jugé que le licenciement de
Chambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b7
4 juillet 2024
licenciement nul à hauteur de 15 000 euros, les autres demandes étant rejetées.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdd1a6f2b00d983fbed8b35
11 octobre 2018
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0251 INTIMÉS : Maître Véronique Y... Demeurant [...]
6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdee
26 janvier 2016
Philippe Chateauneuf, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997700
30 septembre 2015
MOTIFS Sur le licenciement La SAS Matrex Production, anciennement dénommée Matflex et spécialisée dans les opérations industrielles et de logistique, a recruté M.
Sociale E salle 4
6639c3c8941311000823862d
19 avril 2024
KOBAB & CO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien DEGARDIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 21 Février 2024 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210769_20220822
22 août 2022
Candéloro et sa fermeture définitive ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Colombes de procéder à la réouverture de la patinoire Philippe Candéloro dans un délai de sept jours à compter de l'ordonnance
8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e4
15 janvier 2025
de licenciement.
6878847163001e49f9f26b3f
16 juillet 2025
et, à titre subsidiaire, à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou, à défaut, au paiement de la somme de 30 000 euros, 9870,76 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement
Page 39 sur 168