de la SELARL FAYAN-ROUX BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ET : INTIME CPAM CÔTE D'OPALE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

débats : - des conditions générales du contrat, - de la proposition d'assurance établie lors de la souscription du contrat par Kamel Y... de la fiche d'information et du projet de contrat avec ses pièces

JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4P3 N° de MINUTE : 25/00002 DEMANDEUR Société [14] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX

ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [6] - CRAMIF - Me Xavier BONTOUX

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il est également justifié que des pièces ont été transmises à l'employeur le 20 mai 2019, ainsi qu'il ressort d'un 'accusé de téléchargement' d'un fichier (pièce n° 5 communiquée par la caisse primaire

Elle fait valoir qu'aucune pièce n'est versée aux débats concernant les faits du 27 octobre 2020, qu'en tout état de cause, même à la lecture du courrier de licenciement, il est difficile de comprendre

Pôle social - N° RG 25/00188 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYAY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Xavier BONTOUX - Dr [K] [C] N° de minute : TRIBUNAL

Vu les autres pièces du dossier.

que le tribunal a considéré qu'il y avait absence d'identification de la marque et une impossibilité totale de confusion ; qu'il sera seulement ajouté que le logo Smiley figurant une tête ronde de bonhomme

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Le 15 janvier 2016, Mme [F] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 25 janvier 2016 et mise à pied à titre conservatoire.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que pour refuser de faire droit à la demande présentée par M.

* Une fiche de réservation pièce 4 mentionnant la « Prolongation semaine du 10 au 15/03/2025 ».