Jean-Pierre X..., demeurant ... de Provence (13160) ; M.

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

l'attribution au salarié d'un taux d'incapacité permanente partielle de 12% à compter du 16 juin 2021 en raison d'une "anesthésie pulpe de la dernière phalange de l'index et de l'auriculaire droits, légère

Il ressort des pièces du dossier que, le 2 février 2018 à Carcès, deux hélicoptères de la base école Général-Lejay de l'aviation légère de l'armée de terre se sont percutés lors d'un vol d'entraînement

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

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C... épouse B..., représenté par Me Lepeu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

construction d'un ensemble de neuf courts de tennis couverts à Cabries (Bouches-du-Rhône) autorisé par un permis de construire du 20 juillet 1981, 2°) accorde la réduction réclamée ; Vu les autres pièces

Cependant, ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur votre autonomie sociale et professionnelle, correspondant à un taux d'incapacité inférieur à 50% en application du guide barème de l'annexe

15. - En bonne position, mais avec perte de la mobilité des autres articulations du pied 20 à 35 - Blocage de la cheville, pied en talus 25 - Blocage de la cheville, pied en équin prononcé 20 à 35 - Déviation

[W] [M] dans les suites de cet accident fixé à 15% à compter du 17 novembre 2022 pour “séquelles indemnisables pour gêne douloureuse du pied gauche avec limitation de plusieurs amplitudes et raideur de

Vu la requête présentée pour le sieur Jacques X... demeurant à Saint-Pierre-Bénouville Seine-Maritime , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 mai 1976 et tendant

A l'audience, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné une consultation médicale sur pièces, confiée au Pr. [O].

-Présence d'une légère désinhibition. -Anamnèse des troubles difficiles à retracer et de sa présence sur la région. -Nécessité de poursuite de l'évaluation clinique.