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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300547_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - les observations de Me Lehmann, représentant M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100889
9 juillet 2014
9 juillet 2014
francs payés au comptant le 7 août 1999 dont la valeur au 26 août 2009 serait comprise entre 120. 000 et 130. 000 euros (attestation de Maître A... sur demande de Monsieur),- maison située à Anthy sur Léman
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214873_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2200987_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00212_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470707.20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492947.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 8 septembre
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d305cdc6046d47f2d763
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d316cdc6046d47f2d8a4
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc796cdc6046d47479e60
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jean-Pierre ILMI, Président, M. Thierry LEMALLE, Mme [A] LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielle4ème chambre
69e9cba9cdc6046d473a2bec
30 janvier 2025
30 janvier 2025
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501480_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2025 et 14 octobre 2025, la SAS ETIC, représentée par Me Lemarie, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc892cdc6046d4747ae67
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Thierry LEMALLE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc907cdc6046d4747b5bb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Thierry LEMALLE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303511_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0de0c25a97f0381f5020
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Les deux actes d'acquisitions stipulaient une clause de constitution de servitude de passage à pied et à brouette, à l'exclusion de tout moyen de locomotion, de jour comme de nuit, au profit des immeubles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007097_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
69ea84f5cdc6046d474dc5c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officielle4ème chambre
69ea857bcdc6046d474dcf4b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officielle4ème chambre
69f0da77cdc6046d47da47e2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officiellePage 39 sur 124