Le juge des libertés et de la détention a renvoyé le débat sur la prolongation de la détention provisoire au 13 juillet suivant. 8.

et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles, ayant rejeté la demande de mise en liberté de M.

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences avec arme, agression sexuelle, viol avec arme, a rejeté ses demandes de mise en liberté

Pierre-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

individuelle auprès du centre des formalités des entreprises bénéficie d'une présomption légale en ce sens que la personne physique est présumée exercer une activité libérale dans le cadre de l'activité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

X... a été mis en examen le 4 novembre 2017 des chefs susvisés et a été placé en détention provisoire ; qu'il a formé une demande de mise en liberté qui a été rejetée par le juge des libertés et de la

de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 26 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violation du secret professionnel et atteinte au principe de la libre

à alimenter le contrat Drouot Pierre n 137214301 jusqu'à extinction du capital initial" ; les parties civiles n'établissement pas que la signature de Georges Y... ait été obtenue frauduleusement et ne

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 222-11 du Code pénal, de l'article 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention, pour rejeter une demande de prolongation de la détention provisoire, constate que cette détention ne se justifie pas et n'ordonne pas la remise en liberté immédiate de la personne

25 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, refus d'obtempérer, usurpation de plaque d'immatriculation et conduite sans permis, a rejeté sa demande de mise en liberté

dans son appréciation des limites admissibles de la liberté d'expression, la cour d'appel se borne, après une analyse partielle de ces pièces, à affirmer qu'elles « sont insuffisantes pour justifier le

Par ordonnance en date du 8 septembre 2021, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté, ordonné le maintien de M.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.