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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2301482_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dumas, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301636_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305690_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306458_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois, il ressort des pièces versées au dossier que M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2320331_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401725_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2326151, par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216072_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04059_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - les conclusions de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2320835_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2322991_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
- le rapport de Mme Vidal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323058_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle M.A demande l'annulation des décisions attaquées.
Source officielle11ème chambre
DTA_2313775_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2316963_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317998_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2319290_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309711_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2418283_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - l'ordonnance du juge des référés n° 2418282 du 24 décembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202853_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 1332-22-1 dudit code : " Avant d'autoriser l'accès d'une personne à tout ou partie d'un point d'importance vitale qu'il gère ou utilise, l'opérateur d'importance vitale peut
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2313949_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318750_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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