Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Hauts Pavés à Nantes (44000), l'association "les verts Mayenne", dont le siège est 73, rue du Val de Mayenne à Laval (53000) et par l'association "Verts d'Ouest", dont le siège est chemin de Saint-Pierre

Elle soutient que le licenciement de la salarié est exclusivement lié à son inaptitude, laquelle a pour seule origine des problèmes de dos, les pièces versées aux débats établissant, selon elle, que l'état

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Michel Z...; d) ayant façade sur le quai de la Charente, un bâtiment de type atelier, communiquant aurez-de-chaussée avec les locaux du bâtiment (a), occupé au rez-de-chaussée et pour une partie au premier

au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de : Me Benoît GRANGÉ, avocat au barreau de Paris, toque : P0577 Maître [B] [Y] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société LES ATELIERS SAINT MICHEL

contre un établissement de crédits APPELANTE ET DÉFENDERESSE : SA BNP PARIBAS ayant son siège 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Michel

APPELANTES ET INTIMES : Madame [Q] [H] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel

Octobre 2021 -TJ de Paris - RG n° 17/12332 APPELANT : Maître [R] [V] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [9] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Maître Caroline HATET-SAUVAL

Rome, dans sa colère, accuse ces derniers d'appartenir à une secte, de recourir au «   prosélytisme sauvage   » ...

représentante légale de son fils mineur [E] [W] (né le [Date naissance 2] 2012) [Adresse 5] [Localité 11] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 14] (93) Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

Olivier et de Mme Michèle X..., le mémoire a été remis au greffe de la Cour de cassation seulement contre M.

A.) 72, rue Pierre Paul de Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 06 Représenté par Me Jean-Luc MARCHI, avocat au barreau d'AGEN PARTIES INTERVENANTES dernière part, A rendu l'arrêt contradictoire

née le 10 août 1954 à LECTOURE (32700) ... 32100 CASSAIGNE Représentée par Me Pierre SANTI de la SCP DARMENDRAIL & SANTI, avocat au barreau de PAU INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

G. 13/ 01629 Michaël X...

Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun

(pièce [K] n°31).' Il résulte ainsi de l'ensemble de ces éléments que si M.

en la personne de ses représentants légaux SIRET : 315 474 536 [Adresse 9] [Adresse 10] Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 et assistée de Me Bernard- Michel

Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent Mme Michèle Picard du ministère des Affaires étrangères.   4.