COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : X 25-21.027 Demandeur(s) : la société Expresso courses Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : A 25-20.524 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) :

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

MARITIMES LE COMPTABLE PUBLIC (MINEUR) ETABLISSEMENT PUBLIC DDFP DES ALPES MARITIMES C/ [X] [Z] [F] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES Me Marylin PINELLI

constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

et de fumisterie Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Union des laboratoires d'analyses du bâtiment (ULAB) Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

[G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société BRMJ Ordonnance : 50395 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère

[W] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Franfinance et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, la SCP Ohl et Vexliard

[Z] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 50384 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première

[X] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Etetp et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50422

22-13.658 Demandeur(s) : la société clinique médicale Victor Hugo Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Pourvoi n° : T 22-16.710 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [V] veuve [M] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

[F] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [I] et autre Ordonnance : 50288 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

[H] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60834 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée

________ [C] Pourvoi n° : T 22-19.378 Demandeur(s) : le Comité social et économique central de l'UES But international (CSEC UES BUT) Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

n° : N 23-18.181 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Howmet et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Leset Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 51236 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[T] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société [H] [W] et [B] [J] [R], ès qualités, et autre Ordonnance : 50226 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 23-18.180 Demandeur(s) : la société Lowiee Trade SL Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

Demandeur(s) : la société Garage Jean Charles Nacci Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Autos diffusion Saint Etienne ADSE Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel