Par un arrêt n° 22MA01822 du 8 novembre 2024, la cour a rejeté l'appel formé par la commune de Six-Fours-les-Plages contre ce jugement.

Ange A, annulé, d'une part, la délibération du conseil municipal de Ramatuelle du 14 novembre 2001 décidant de déléguer la gestion de la plage sur la partie de plage que la commune est autorisée à sous-traiter

Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Six-Fours-les-Plages le 15 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

du Veillon ; 2°) d'enjoindre au maire de Talmont-Saint-Hilaire d'autoriser la société requérante à exercer son activité commerciale de vente ambulante sur ses plages dans un délai de 3 jours ; 3°

de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution du permis modificatif tacite délivré le 14 septembre 2025 par le maire de la commune de Fort-Mahon-Plage

d'une concession sur la plage de la Scaletta et s'engage à démolir le bâtiment existant après avoir déposé un permis de démolir et de construire.

décision du 31 mars 2009 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Poitiers rejetant sa demande du 30 janvier 2009 tendant au versement de la somme de 2 270 euros correspondant aux plages

par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Vanessa Z..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société L'Effet plage

Il résulte de tout ce qui précède que la société Flamands Plage n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me d'Albenas pour la commune de Six-Fours les Plages. - Les observations de M.

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Belahouane, représentant le CCAS de Six-Fours-les-Plages, et celles de Me Varron Charrier, représentant Mme C.

Une note en délibéré présentée pour la commune du Touquet-Paris-Plage a été enregistrée le 22 juillet 2024.

une plage d'indisponibilité dans les plannings mensuels et que cette plage était fixe d'un mois sur l'autre, sauf à justifier, en cas de modification de cette plage, de l'accord du salarié pour chacune

La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.

M. et Mme D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AX n° 2373 sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages. Leur voisin immédiat, M.

Georges B tendant à l'annulation du jugement du 20 mars 2003 du tribunal administratif de Bastia annulant, à la demande de l'association pour le libre accès aux plages et la défense du littoral, l'arrêté

requête enregistrée le 22 août 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le maire de Tardinghen a interdit la circulation des chiens, même tenus en laisse, sur la plage

GENERAL, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE UN JUGEMENT RENDU LE 9 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE LARMOR-PLAGE

travail effectuées entre 21 heures et 6 heures ; que trois salariés de la SEITA, estimant que le supplément de rémunération devait, en l'absence de dispositions contraires, s'appliquer à la nouvelle plage

La société La Javanaise venant aux droits de la société Batik Plage est condamnée aux dépens de la procédure d'incident.