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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1969:0205DEC000345768
5 février 1969
5 février 1969
In July, 1967, the applicant brought an action for damages before the High Court of Justice, Queens Bench Division, against a certain D., who was living in Switzerland.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f252
13 décembre 2000
13 décembre 2000
F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., P...) que l'ecstasy circulait sans difficultés dans l'établissement " Le Queen " ; que ces témoignages viennent conforter les écoutes téléphoniques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101389
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Michel X... et que, par exemple, les appartements et parkings détenus en stock par la Sccv Queen Victoria, pour une valeur de 9 494 000 euros à la date du 29 février 2008, représentent la valeur marchande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0630DEC007807401
30 juin 2005
30 juin 2005
Royaume-Uni , arrêt du 28 octobre 1994, série A n o 300-A, p. 30, § 68 ; Quinn, précité, § 47).
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2203531_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Quiene, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2203572_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme A D B, représentée par Me Quiene, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512941_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... representée par Me Quiene demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités sous astreinte de 350 euros par mois de retard à
Source officielle8ème chambre
DTA_2108067_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
F B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le sous-préfet du Raincy a octroyé le concours de la force publique en vue de l'expulsion
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2104393_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C B, représenté par Me Quiene, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2417724_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302669_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B, représentée par Me Quiene, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221986_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224069_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités sans délai à compter de la notification de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2022, Mme B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205049_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C A, représenté par Me Quiene , demande que le tribunal : 1°) ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 600
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313027_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de l'accueillir dans une structure d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327226_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 28 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202751_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B C, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités sans délai à compter de la notification de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108233_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Grandillon, premier conseiller, - les observations de Me Quiene, substituant Me Mommessin, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108235_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Grandillon, premier conseiller, - les observations de Me Quiene, substituant Me Mommessin, pour Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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