Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Pascal Jean-Marie X... C/ M.

A..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat du GAN incendie accidents, de la SCP Gatineau, avocat de la Ville d'Annecy, de Me Le Prado, avocat de l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Pascal Z... ; "aux motifs que la culpabilité du prévenu M.

né le 29 Janvier 1959 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA Madame Rose

né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Paul laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat

Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, et de Me LE PRADO, avocats

opposable à maître [A], ès qualités, l'arrêt à rendre et dire que celle-ci doit être déchargée de ses missions d'administrateur judiciaire de la SCI Le Pascal, * rendre opposable à maître [D], ès qualités

, avocats au barreau de GRENOBLE plaidant par Maître Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDEUR Monsieur [M] [D] né le 01 Juin 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse

[M] [T] Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la SCI Patrick Pascal, de Me Le Prado, avocat de la société Crédit mutuel de Givors, et après en avoir délibéré conformément

tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 28 août 2019, enregistrée sous le no 19/000879 APPELANT : Monsieur [O] [J] [V] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascal

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré fondé le licenciement pour faute grave de Monsieur Pascal A... et d'avoir débouté Monsieur Pascal A... de l'ensemble de ses demandes relatives à son

Représentée par Me Antoine X... de la SELARL PUBLI-JURIS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur Marc A... né le [...] à NANTES Château de la Dixmerie [...]

Métivet, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Z... , des époux Y..., des époux Charles et Pascal B..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole

Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.