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4 441 résultats pour « Rapaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723ffcd58014677410e99

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie a rejeté la demande présentée par Mme X..., née en 1925, rapatriée

Source officielle

Page 39 sur 223

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CC

comm

6137242ecd58014677413474

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

d'administration, les juge du fond ont violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en décidant qu'il ne saurait être fait grief à la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne de ne pas avoir rapidement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201136

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

observations du médecin désigné par l'employeur qu'il importait de distinguer l'entorse bénigne de l'entorse où le ligament latéral est rompu, ce qui nécessitait une intervention chirurgicale dans des délais rapides

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100910

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de jeux systématiquement joints aux courriers suffit à écarter l'existence d'une faute de l'organisateur et de l'huissier ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que si une lecture rapide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00603

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

La relation de travail était régie par la convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988. 4. Par lettre du 30 novembre 2020, la salariée a été licenciée. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01834

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

* sur le manquement à l'obligation de rapatriement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01628

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

que pour la période antérieure à l'exercice de mandats représentatifs, Mme Q... avait bénéficié d'évaluations de performances inférieures à celles de ses collègues et expliquant une évolution moins rapide

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcec

Cassation

18 juin 1990

18 juin 1990

Code des douanes, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Haskett coupable de non-rapatriement

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

668397e98da90185712ea3f5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

.: 17/12602 Monsieur [M] [N] Représentant : Me Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fe6d

Cassation

23 novembre 1971

23 novembre 1971

DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, QU'A L'EXPIRATION DU BAIL LA SOCIETE RAFAUT ET COMPAGNIE, SOUS-LOCATAIRE, A TITRE COMMERCIAL, D'UNE PARTIE DES LOCAUX LOUES, ET A QUI CONGE AVAIT ETE DELIVRE, A DIRECTEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218628_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B, représenté par Me Rapady, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé de le nommer dans le corps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874bb

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

brutale d'un passif important ou par la seule situation d'endettement de la société, - que des déclarations de créance ont été contestées avec succès total ou partiel (notamment celle de l'entreprise RANNARD

Source officielle
CC

civ2

60794d229ba5988459c481f4

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre 2000) que l'URSSAF de la Haute-Garonne a mandaté la société civile professionnelle Cadène-Casimiro-Raynaud

Source officielle
CC

comm

61372236cd580146773fb1d7

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

X... a acheté à la société Kis France (société Kis) du matériel destiné à la réalisation de travaux rapides ; que, sur sa demande, un expert a été désigné afin de vérifier la fiabilité et la rentabilité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836443

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

1992 par laquelle le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juin 1990 par laquelle la commission départementale d'examen du passif des rapatriés

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839192

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

X... demande que le tribunal annule la décision du consul général de France à Oran en date du 8 juillet 1990 refusant la prise en charge de ses frais de rapatriement et de ceux de son fils Malik et la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643114

Admin. suprême

13 octobre 1971

13 octobre 1971

. - RAPATRIES. - GENERALITES..* TEXTES APPLICABLES - DECRET ET ARRETE DU 10 MARS 1962.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637327

Admin. suprême

22 décembre 1965

22 décembre 1965

CETAT60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Dommages de guerre - Rapatriés - Droit à indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372562cd5801467741d3f6

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

qu'ils exposent qu'après l'opération chirurgicale l'enfant a été placée en salle de réveil sous perfusion intraveineuse de sérum glucosé destinée à maintenir un accès veineux pour administrer rapidement

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd873d191b0065bfda18ef1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 ****** Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience

Source officielle