[C] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Coteau Molière et autres Avocat(s) : la SCP L.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [L] épouse [V], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [K], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

n° : M 26-13.592 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

_______ ENTRE : la société Maaf Assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [O] épouse [U], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

foncière des Alizés (société CFA) a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de la société Muréville, entre les mains de la banque Palatine (la banque) ; que la société Muréville et la SNC Retiro

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Amadeus, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Amadeus, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Gatineau - Fattaccini - Rebeyrol, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, et l'avis de M.

[U] [F], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [L] [N] et de la société [1], et les conclusions de M.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) IDF, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Experts Conseil Requête n° : 1391/22 Ordonnance n° : 90591 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axis Experts Conseil, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 2], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.819 Demandeur(s) : la société Level Wan ingenierie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Île-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[W] [O], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [I] [X], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre

Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [U] épouse [N] [J], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HPA Holding, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

cassation, Mme [J] [Z] épouse [U], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

cassation, Mme [I] [Y] épouse [Z], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Société HPA, anciennement dénommée Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol