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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601770_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509822_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509826_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509870_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509919_20250830
30 août 2025
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509942_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512123_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505199_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Rollet-Perraud L’assesseur le plus ancien, Signé A. Marmier La greffière, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503346_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, l'association Funky Roulettes, représentée par Me Balloul, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01455
23 octobre 2019
23 octobre 2019
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Atelier de rectification de moteurs Rollot
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de77
18 mai 2011
18 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Jeannine Henriette Rosette X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00377
17 février 2010
17 février 2010
X... ; que par ailleurs, la société CASINO BARRIERE DE CARRY LE ROUET verse aux débats le témoignage de M. Y..., responsable sécurité, qui atteste « Nous lui (M.
Source officielleJuge libertés & détention
669ff12cd9953d09165acdf1
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[F] [V] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU [Localité 3] Représenté par M. [X] [J] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abc87daf743d9a4d839
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y] [X] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [C] [G] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335baec0d3e3fe99cae3c9
17 avril 2024
17 avril 2024
[O] [N] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [M] [R] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335be9c0d3e3fe99cae704
21 avril 2024
21 avril 2024
[R] [U] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66964172f5112d8edd05870a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[D] [L] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [T] [U] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66901f2daf84b0bef080ea3c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT : Damien CUVILLIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. [V] [S] Assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat commis d’office DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
686c0db1dd7001754d61afed
6 juillet 2025
6 juillet 2025
[W] [N] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître JACQUARD Joyce, DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
686c0db4dd7001754d61b065
6 juillet 2025
6 juillet 2025
[D] [C] [L] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.
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