X... pouvait légitimement déduire des propos de son employeur et des conditions dans lesquelles sa lettre de démission avait été obtenu que la relation de travail était effectivement rompue à l'initative

chacune des parties admet l'existence de cette rupture mais en impute à l'autre la responsabilité : qu'en relevant que les parties étaient d'accord pour considérer que le contrat de travail avait été rompu

janvier 2003, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Filet Bleu fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 13 mai 2004) d'avoir dit que le contrat de travail du salarié avait été rompu

l'employeur et faisant valoir que Mme X... avait bien démissionné, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le contrat à durée déterminée peut être rompu

Attendu que l'intéressée fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 janvier 1992) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat à durée déterminée ne peut être rompu

X... pouvait être rompu unilatéralement à la condition que ce droit de révocation ne soit pas exercé abusivement, la cour d'appel ne pouvait dès lors imposer, comme elle l'a fait, à ladite société d'établir

travail, alors, selon le moyen, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut à une absence totale de motivation; qu'en l'espèce, le jugement attaqué a décidé que le contrat de travail avait été rompu

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'ayant ainsi rompu le contrat avant son terme, il y avait lieu de le condamner à payer à M.

carreleur pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 1er septembre 1986, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne, 31 janvier 1989) d'avoir dit que le contrat a été rompu

fausse application l'article L. 321-1-1 du même code; alors, de seconde part et en toute hypothèse, le contrat de travail d'un salarié ayant accepté de bénéficier d'une convention de conversion est rompu

proposé de nouveau contrat et qu'il était libre de tout engagement; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que l'association Le Mans union club avait, de manière injustifiée, rompu

pour solde de tout compte signé le 2 janvier 1987 établissait sans ambiguïté que l'employeur et la salariée avaient été d'accord pour considérer que le contrat de travail ayant existé entre eux était rompu

Monneri X..., dont les contrats étaient rompus à la suite de circonstances indépendantes de leur volonté, la réparation du préjudice qu'ils subissaient en perdant pour l'avenir le bénéfice d'une clientèle

X... le soutenait, son contrat de travail, initialement signé avec la société Novacel, qui ne l'avait pas rompu, ne s'était pas poursuivi sans discontinuité avec la société Viskase, la cour d'appel a privé

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes alors, selon les moyens : 1 / que la cour d'appel, en affirmant que le contrat de travail avait été rompu d'un commun

licenciement dont il met en oeuvre la procédure ; qu'en disant que la lettre du 7 novembre 1997, prononçant la mise à pied conservatoire de la salariée et la convoquant à un entretien préalable, avait rompu

-26, du code du travail dans sa rédaction résultant de la décision n° 2015-523 question prioritaire de constitutionnalité du 2 mars 2016 du Conseil constitutionnel, lorsque le contrat de travail est rompu

Mme Y... pour dénonciation calomnieuse pour en déduire qu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances des présomptions graves, précises et concordantes établissant que le contrat de travail a été rompu