Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [C] [S] [O] [E] [G] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Rôle N° RG 19/14769 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5BV SAS MGB C/ [M] [X] Société REGATA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Roselyne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, - Monsieur

ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me Régis DURAND Me Christophe VINOLO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Roselyne

SCA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Grosse délivrée le : à : - Me Roselyne

ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N° 2014/246 Rôle N° 13/15252 SCP [Y] [L] SNC SAINT LAZARE C/ SCI DU C PELLETAN 122 Grosse délivrée le : à : Me Roselyne

U..., Mme Roselyne V... épouse W..., Mme Catherine XX... épouse YY..., M. Yves ZZ..., M.

Siegfried Lechner, Mme Rosalia Lechner et Mme Rosalia Hess, citoyens autrichiens, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention, alléguant que la durée des procédures civile et pénale introduites

Behram, Drilon et Rinor A qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer AMLI, 71 rue du Bouswald à Rosselange (57780) ; d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de

entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conformément à l'article L662-3 du code de commerce le 02/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

° RG 20/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWG [V] [U] C/ SARL TPGO SELARL BG & ASSOCIES SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VERANY Me Roselyne

[L] [F] né le 18 Octobre 1987 à [Localité 2] Hospitalisé à l' EPSM [Localité 5] Métropole - clinique Jérôme Bosch résidant habituellement [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Roseline

X] [U] né le 16 Janvier 2007 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

26 Avril 1996 à [Localité 4] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

. ; AUX MOTIFS QUE le compromis de vente signé le 30 avril 2003 entre Mme Roseline X... et les époux Y... a été établi par Me Nathalie C... ce qui est précisé à la page 3 ; que cet acte ne fait aucune

André D, demeurant à Saint Julien Le Montagnier (83560), Mme Roseline E, demeurant Le Marquis à Esparron de Verdon (04800), Mlle Carine E, demeurant Le Marquis à Esparron de Verdon (04800), M.