Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

-Agnès A..., ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL CARO DECO [...] SARL CARO DECO Lot 1 Falaise aux Oiseaux - Terres-Basses [...]

DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 21] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me José IBANEZ, avocat

[I] - Me Rousseau Wiart - Le Ministère public - Le greffier de commerce - Le Rcs le 22.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 janvier

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M

TRESOR PUBLIC PRINCIPALE AIX SUD Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel CATSICALIS la SELARL CADJI & ASSOCIES la SCP LECLERC CABANES CANOVAS la SCP BOISSONNET ROUSSEAU

BASSE-TERRE Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z...ès

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés EDS et Ajilink - Labis - [V], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la

INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL REND SECURITE PRIVEE ... 97190 GOSIER Non comparante.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL REND SECURITE PRIVEE ... ... 97190 GOSIER Dispensée de comparaître en application des

- dit que la décision est opposable au CGEA-AGS de FORT DE France, - condamné solidairement Me Y... ès qualités et Me E..., ès qualités, à payer à Mme A... la somme de 1. 500 € au titre de l'article

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN

Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN

ALBERT 1er prise en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de

E... agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS IGC, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

qualités de mandataire ad hoc), Maître X... ès qualités de mandataire ad hoc de M.