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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10379
14 avril 2021
14 avril 2021
suppression d'une prime en 2015, absence de formation au port de charges lourdes, deux « MRO », condition de travail insalubres, licenciement de la collègue alertant de ces conditions, travail saccagé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203284_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L'huissier ajoute, après avoir pénétré dans l'immeuble, que la quasi-totalité de la pièce principale est détruite et a été saccagée, que l'isolation du plafond s'est effondrée et que les revêtements en
Source officielleJuge Unique
DTA_2400303_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, membre et coordinateur local de ce mouvement, en a été personnellement victime, ce qui s'est traduit le concernant par une tentative d'enlèvement suivie de menace de mort en mai 2019 et le saccage de
Source officielleJuge Unique
DTA_2401126_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, membre et coordinateur local de ce mouvement, en a été personnellement victime, ce qui s'est traduit le concernant par une tentative d'enlèvement suivie de menace de mort en mai 2019 et le saccage de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300308_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
allemande, qu'elle n'a pas pu s'exprimer correctement, que dans le cadre de la demande de réexamen, elle a justifié que des tentatives de conciliation avaient échoué, que la propriété familiale avait été saccagée
Source officielleChambre sociale
61624d72ed30a8f5617383a2
12 décembre 2013
12 décembre 2013
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA BONNET-NEVE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP MATHEU-MARIEZ-RIVIERE-SACAZE-EYCHENNE, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d1b6
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Cette clarification aurait l'avantage de mettre clairement le commandant B... hors de cause et d'authentifier l'extrême importance de l'affaire des Irlandais, lamentablement saccagée par le capitaine X
Source officielle15e chambre
5fd91a5071ae2ab63df4f257
10 juin 2020
10 juin 2020
- S'agissant du saccage du véhicule de M. [X], celui-ci accuse son employeur d'avoir crevé deux pneus de son véhicule.
Source officielleC7-JEX COMMUN
68e7a4f9033cf481c39a3353
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ils ajoutent que Monsieur [S] [G], accompagné d'un tiers, s'est permis de saccager les arbres des parties communes et de laisser les branches aux abords extérieurs, et qu'ils ont dû eux-mêmes retirer les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
és de représentant légtalc/MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRONDE
688312da9a4bcd46bcddb0f8
24 juillet 2025
24 juillet 2025
scripturales qui atteignent l'écriture dans son aisance et parfois dans sa lisibilité, une écriture maladroite animée d'un mouvement fait d'accélérations brutales et de coups de frein qui engendrent des saccades
Source officielle1ère Chambre
6538b4287ffc2c8318ee018d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dans le courant de l'année 2018, l'immeuble a été saccagé par des tiers qui ont pénétré dans les lieux par effraction.
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f383b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[R] (pièce n° 11) aux termes duquel ce dernier déclare : « Sur la période fin mars, lors de remplacements de collègues leurs rayons avaient été saccagés.
Source officielle4e Chambre A
603673663ab518153351d687
22 octobre 2015
22 octobre 2015
copropriétaires doit être reconnu responsable et tenu à indemnisation, -de constater le lien de causalité entre le portail laissé en dysfonctionnement et demeuré ouvert, et le passage des animaux qui ont saccagé
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206491_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par ailleurs, si le requérant a également relaté qu'il aurait été poursuivi et menacé par des personnes munies d'épées, lesquelles auraient également agressé sa mère et saccagé le domicile de cette dernière
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cb
24 novembre 2005
24 novembre 2005
MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société TUNISAIR 4 Avenue Gourgaud 75017 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour La Société MOLE VACANCES, SARL La Gare 74250 VIUZ EN SALLAZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b660
24 novembre 2005
24 novembre 2005
avocat au barreau de PARIS La Société TUNISAIR 4 Avenue Gourgaud 75017 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour La Société MOLE VACANCES, SARL La Gare 74250 VIUZ EN SALLAZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d17c25a97f0381f4ba7
12 février 2015
12 février 2015
qu'il lui a été indiqué par le dirigeant d'une entreprise présente sur les lieux que la société NDT aurait occupé un des bâtiments plusieurs années auparavant, mais que ce bâtiment avait été pillé et saccagé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613
8 avril 2021
8 avril 2021
Christian ROLLI* 1973 Antonino ROMEO* 1972 Michele ROMONDIA* 1968 Emiliano ROSSI* 1976 Filippo ROVETTO* 1967 Francesco RUSSO* 1975 Gaetano RUSSO* 1968 Mario RUSSO 1961 Eugenio SABATINO* 1975 Orazio SACCÀ
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca65a5b152d64e86fe4b93
29 octobre 2020
29 octobre 2020
, dont le siège social est [Adresse 5] , agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST, SACA
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe9c
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Il a successivement exercé au sein de diverses sociétés du groupe Trigano, toujours avec le statut cadre, soit en qualité d'inspecteur des ventes au sein de la société SACA, puis de responsable d'atelier
Source officiellePage 39 sur 44