SALMON, membre de la SELARL SALMON & Associés, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Claire Acharian, première vice-présidente Assesseur : Hervé Noyon, vice-président

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [R] [T] né le 30 Décembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Jean-Jacques

ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Association déclarée, représentée par sa Directrice, Madame [J] [W] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Jacques

LA POSTE Prise en la personne de son Président, Domicilié en cette qualité au siège social de la société, [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, DEBATS

-4 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 14/10/2025, LA BARBIERE DU MANS (SAS) - [Adresse 1], salon

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

PERICCHI (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Olivier PARDO (avocat au barreau de PARIS) Rep/ assistant : Me Jean René FARTHOUAT (avocat au barreau de PARIS) Société en commandite simple BANQUE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

LA BRASSERIE [Localité 7] N° SIRET : 455 502 088 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me Philippe

Ricour, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, Mme Grive , avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ducloz , conseiller référendaire,

  The admissibility decision was given on 31 August 2010 by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Peer Lorenzen (Denmark), President , Renate Jaeger (Germany), Jean-Paul Costa (France

  Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Peer Lorenzen (Denmark), President , Renate Jaeger (Germany), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonia), Mark

They will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Françoise Tulkens (Belgium), Josep

Lorenzen (Denmark), President , Renate Jaeger (Germany), Karel Jungwiert (the Czech Republic), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Zdravka Kalaydjieva (Bulgaria), judges , Jean

représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Jean-Claude PRIM de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 19 Novembre

JUDICIAIRE DU TRESOR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Demeurant 207 rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Jean-Michel

JUDICIAIRE DU TRESOR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Demeurant 207 rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Jean-Michel

Y..., Alain Z..., Ali A..., Thierry B... et Patrick C... ; que, notamment, le 13 mars 1992 à 4 heures 38, les enquêteurs ont surpris une livraison entre Alain Z... et Patrick C... d'une part, Jean-Pierre

du 22 Janvier 2024 - RG n° 23/00006 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Jacques

Moulin 44000 NANTES représentée par Maître Bertrand SALMON, avocat au barreau de NANTES, en présence de Monsieur Z..., D.