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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2133118-2277720
5 octobre 2007
Saoud v.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01095
19 juin 2013
vire-moi si tu n'es pas content, moi ta femme me saoule/... J'ai des problèmes de santé...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0828DEC004593499
28 août 2001
The reason for the arrests was that the participants had been doing so-called “Hitler salutes” with their arms and had been shouting the words “ Sieg heil ”.
21e chambre
635b7226b201587f74be0481
27 octobre 2022
[C] : 'Salut [X], j'ai pas reçu le salaire de février, tu m'as oublié et il faut trouver un créneau pour avec le PC de la société pour la comptable' - M.
7ème Chambre
DTA_2303189_20260113
13 janvier 2026
C... ne conteste pas la matérialité des faits qui lui sont reprochés par le recteur de l’académie de Versailles relatifs à des refus de répondre aux salutations et aux questions de Mme F..., directrice
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301294
27 octobre 2010
cesser des troubles prétendument persistants et n'avait pas été en mesure de les faire constater par témoins ou huissier de justice et que Mme Y... était désormais domiciliée à la Fondation de l'armée du salut
ECLI:FR:CCASS:2010:C301184
28 septembre 2010
être alloué à Mme X... le montant des loyers réclamés pour cette période, dès lors que n'est pas produit dans son intégralité le bail qu'elle a prétendument conclu le 1er avril 2006 avec l'Armée du Salut
Chambre 4-6
6a0ea342cdc6046d4766d708
20 mai 2026
[E] [U], Meilleurs salutations'».
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385700
2 décembre 2009
notamment du rapport d'expertise médicale du 12 octobre 2005, que ces dysplasies fémoro-patellaires, d'origine congénitale, ont été rendues douloureuses à la suite des nombreux traumatismes subis lors des sauts
Chambre Premier Président
644b63e6c51457d0f882ded8
27 avril 2023
rupture sentimentale difficile, il a beaucoup souffert, s'est aidé par l'alcool pour calmer la douleur, que s'agissant de l'épisode de défenestration, il précise que son père lui a dit 'si tu souffres, saute
Juge Libertés Détention
6866c686d33109fd079aa513
2 juillet 2025
Perrens alors qu'elle présentait, suite à l’arrêt de son traitement, une majoration de son instabilité clinique avec des passages à l’acte auto agressifs et des conduites de mises en danger (prévoyait de sauter
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518049_20251121
21 novembre 2025
B... demeurant 20 Chemin du Saut à Blois (41000), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008033869
28 décembre 2001
Considérant, en second lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que ladite décision aurait causé à l'association requérante un préjudice à caractère anormal, dès lors que, d'une part, son activité de sauts
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d5
6 mars 2003
C..., alors qu'il se trouvait au dessus d'une barre rocheuse, a déchaussé, glissé dans la pente et sauté une barre rocheuse, qu' il a été grièvement blessé ; Attendu que, par citation en date du 25
Pôle 6 - Chambre 12
61636a9022908a2ec611e8e2
19 mai 2011
Il a déclaré s'être blessé, à 18h45, lors de la réception d'un saut de "saute mouton" et s'être tordu le genou droit, ressentant une vive douleur du fait de ce claquage.
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf0
28 janvier 2009
rendu par le tribunal de grande instance de Digne le 16 mai 2007 ayant déclaré le centre responsable d'une chute dont Mme Y... a été victime le 28 octobre 2004 alors qu'elle participait à une reprise de saut
3ème Chambre
DTA_2007178_20230118
18 janvier 2023
Il a été victime de deux accidents survenus les 13 février 1988 et 14 mai 1990 lors de sauts en parachute qui lui ont occasionné des fractures de la malléole externe droite et du péroné droit.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2127762_20240301
1 mars 2024
principalement des missions de gestion, direction, conception et management, même s'il incombe également au requérant dans ce cadre de participer à certaines activités opérationnelles incluant l'entraînement au saut
RETENTIONS
6528df56aaebb88318fda586
12 octobre 2023
situation personnelle, en ce qu'il n'a pas pris en compte ses explications sur son projet de régularisation par le travail, ainsi que le fait qu'il dispose d'une adresse stable par le biais de l'Armée du Salut
2ème Chambre
69d997afcdc6046d47d3ec23
9 avril 2026
Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-51108-2025-5701 du 18/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Assisté et Plaidant par Me François SAMMUT