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4 136 résultats pour « Saout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2133118-2277720

Admin. suprême

5 octobre 2007

5 octobre 2007

  Saoud v.

Source officielle

Page 39 sur 207

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01095

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

vire-moi si tu n'es pas content, moi ta femme me saoule/... J'ai des problèmes de santé...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0828DEC004593499

Admin. suprême

28 août 2001

28 août 2001

The reason for the arrests was that the participants had been doing so-called “Hitler salutes” with their arms and had been shouting the words “ Sieg heil ”.

Source officielle
CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0481

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[C] : 'Salut [X], j'ai pas reçu le salaire de février, tu m'as oublié et il faut trouver un créneau pour avec le PC de la société pour la comptable' - M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303189_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C... ne conteste pas la matérialité des faits qui lui sont reprochés par le recteur de l’académie de Versailles relatifs à des refus de répondre aux salutations et aux questions de Mme F..., directrice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301294

Cassation

27 octobre 2010

27 octobre 2010

cesser des troubles prétendument persistants et n'avait pas été en mesure de les faire constater par témoins ou huissier de justice et que Mme Y... était désormais domiciliée à la Fondation de l'armée du salut

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301184

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

être alloué à Mme X... le montant des loyers réclamés pour cette période, dès lors que n'est pas produit dans son intégralité le bail qu'elle a prétendument conclu le 1er avril 2006 avec l'Armée du Salut

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea342cdc6046d4766d708

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [U], Meilleurs salutations'».

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385700

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

notamment du rapport d'expertise médicale du 12 octobre 2005, que ces dysplasies fémoro-patellaires, d'origine congénitale, ont été rendues douloureuses à la suite des nombreux traumatismes subis lors des sauts

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

644b63e6c51457d0f882ded8

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

rupture sentimentale difficile, il a beaucoup souffert, s'est aidé par l'alcool pour calmer la douleur, que s'agissant de l'épisode de défenestration, il précise que son père lui a dit 'si tu souffres, saute

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa513

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Perrens alors qu'elle présentait, suite à l’arrêt de son traitement, une majoration de son instabilité clinique avec des passages à l’acte auto agressifs et des conduites de mises en danger (prévoyait de sauter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518049_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B... demeurant 20 Chemin du Saut à Blois (41000), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008033869

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Considérant, en second lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que ladite décision aurait causé à l'association requérante un préjudice à caractère anormal, dès lors que, d'une part, son activité de sauts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868d5

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

C..., alors qu'il se trouvait au dessus d'une barre rocheuse, a déchaussé, glissé dans la pente et sauté une barre rocheuse, qu' il a été grièvement blessé ; Attendu que, par citation en date du 25

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61636a9022908a2ec611e8e2

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Il a déclaré s'être blessé, à 18h45, lors de la réception d'un saut de "saute mouton" et s'être tordu le genou droit, ressentant une vive douleur du fait de ce claquage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf0

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

rendu par le tribunal de grande instance de Digne le 16 mai 2007 ayant déclaré le centre responsable d'une chute dont Mme Y... a été victime le 28 octobre 2004 alors qu'elle participait à une reprise de saut

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007178_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il a été victime de deux accidents survenus les 13 février 1988 et 14 mai 1990 lors de sauts en parachute qui lui ont occasionné des fractures de la malléole externe droite et du péroné droit.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2127762_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

principalement des missions de gestion, direction, conception et management, même s'il incombe également au requérant dans ce cadre de participer à certaines activités opérationnelles incluant l'entraînement au saut

Source officielle
CA

RETENTIONS

6528df56aaebb88318fda586

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

situation personnelle, en ce qu'il n'a pas pris en compte ses explications sur son projet de régularisation par le travail, ainsi que le fait qu'il dispose d'une adresse stable par le biais de l'Armée du Salut

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d997afcdc6046d47d3ec23

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-51108-2025-5701 du 18/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Assisté et Plaidant par Me François SAMMUT

Source officielle