Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027f
12 février 2013
12 février 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00557 APPELANTE : Mademoiselle Sarah X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100298_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un arrêté du 20 mars 2009 dont la légalité a été admise par le tribunal, le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français. Par un arrêté du 21 octobre 2010, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210942_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 21 rue Maryse Bastié au Mans (Sarthe).
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec39
22 novembre 2011
22 novembre 2011
La sa Belipa a contesté la décision de prise en charge devant la commission de recours amiable de la Sarthe, qui a rejeté son recours le 13 mars 2008.
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f8413
3 juin 1993
3 juin 1993
), 28/ Le Club olympique de Pontlieue Renault Le Mans (COP), dont le siège est au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2306613_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1ec4
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Gage, 2°) Mme Christiane Z..., épouse Gage, demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 avril 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Sarthe, siégeant
Source officiellecomm
613724cccd5801467741872c
15 mai 2007
15 mai 2007
X... et la société Crystal denim contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 1er juin 2005, au profit des sociétés L'Koral INC et Sarah enseigne Colette alors que le rapport du conseiller
Source officielle2ème CH - Section 1
68709b88123db6632de31774
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE5H joint au dossier 23/2853 Monsieur [X] [V] Représentant : Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b5d
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 14 Mars 2012, enregistrée sous le no 21 407 Assuré : Ben Ahmed X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104708_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par une décision implicite née le 1er mars 2021, la commune d'Allonnes a rejeté leur demande, également rejetée par le département de la Sarthe par une décision du 25 février 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cb
30 juin 2015
30 juin 2015
30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur J.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405627_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la commune de La Suze-sur-Sarthe, représentée par Me Vally, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8adcdc6046d478a5768
16 avril 2026
16 avril 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [I] [O], attachée de justice.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502376_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
mai 2025, présentés pour Mme A B, représentée par Me Gouillon, qui demande d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligée à quitter sans délai le territoire français et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200946
20 mai 2010
20 mai 2010
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 162-22-6 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale et 5, I, 10° de l'arrêté ministériel du 5 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207134_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a rejeté son recours administratif préalable formé
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007786261
8 février 1991
8 février 1991
le préfet de la Sarthe a déclaré cessibles diverses parcelles de terrains sises sur le territoire de la commune de la Chapelle Saint-Aubin (Sarthe), - annule pour excès de pouvoir ces deux décisions,
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505808_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
la décision du 31 mars 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a modifié la décision du 12 mars 2025 portant assignation à résidence.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01518
20 juin 2018
20 juin 2018
blanchiment, non justification de ressources et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai
Source officiellePage 39 sur 805