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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2401211_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403701_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 2 avril 2024, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Schmid, représentant Madame
Source officielle9ème chambre
DTA_2300494_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
SCHILDER La République mande et ordonne la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle9ème chambre
DTA_2409983_20260205
5 février 2026
5 février 2026
SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02774_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Schlosser, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen en tant qu’il a rejeté les conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06430_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Schmid, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02271_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B, représenté par Me Schlosser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du préfet du Calvados ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05368_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, représenté par Me Schmid, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00406_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Schmid, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision contestée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100780_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104077_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104104_20230217
17 février 2023
17 février 2023
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105412_20230217
17 février 2023
17 février 2023
SCHILDER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300169_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500122_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2025 et le 24 janvier 2025, Mme C A divorcée B, représentée par Me Schlosser, demande au juge des référés, statuant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153746
16 mars 2015
16 mars 2015
I did not tell the doctor who did it because I was scared. When they took us to a doctor another time, I told him everything.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:102
15 mars 1994
15 mars 1994
. # Meyhui NV gegen Schott Zwiesel Glaswerke AG. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Rechtbank van Koophandel Brügge - Belgien. # Richtlinie 69/493/EWG über Kristallglas - Bezeichnung ausschließlich in der
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:312
9 août 1994
9 août 1994
#Meyhui NV gegen Schott Zwiesel Glaswerke AG.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Rechtbank van Koophandel Brügge - Belgien.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162a32a36ab09eb9a2fd84d
12 septembre 2012
12 septembre 2012
étant pas opposés, devant Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller, Faisant Fonction de Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport et Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631c5448f63659ca90a5e8
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Fabrice JACOMET, Conseiller Faisant Fonction de Président, chargé d'instruire l'affaire et Mme SAINT SCHROEDER Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour,
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