; que dans ce cas, le juge prud'homal est privé du pouvoir d'apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement ; que si un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'en droit, la faute grave est

personne ET - SELAS ZANNI & ASSOCIES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARLU SELLERIE LE PADDOCK et de Mme [I] [X] [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE

MONT DE MARS, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimée : E.U.R.L.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 6] Section : AD N° RG : 20/00414 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe MAHIEU, avocat au barreau de PARIS Me Sébastien

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

l'aurait contraint au départ de l'entreprise, la démission donnée par le salarié ayant été libre et non équivoque.

judiciaire sans activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005402 DEMANDEUR(S): THOMAS DUVAL HOLDING (SASU) [Adresse 1] (SCI) [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Représentées par Maître Sébastien

Par ailleurs, les défendeurs se fondent sur plusieurs attestations de salariés de la société Nov’habitat, à savoir : Une attestation de M.

[G], salarié de la société [10].

La société ne pouvait plus faire confiance au salarié et prendre le risque de l'envoyer chez un autre client.

TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier, lors des débats et Sébastien

Sébastien X..., domicilié [...] , 2°/ au Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

de l'association COSEM, représentée par Me Sébastien COURTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1505 Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU COSEM Représentée par Madame [E] [O], représentée par

[A] [S], demeurant [Adresse 2], président et tenu d'exécuter le plan de redressement de la SAS BATTLING CLUB, présent, assisté de Me Sébastien Courtier, avocat (E1505).

TONTONVILLE, représentée par Me Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 - N° du dossier 20200024 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du

MONT DE MARS, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [R] [X], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat

[G] [Z] et la SARL [2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'[Localité 1] ; tendant à être autorisée à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel

Sébastien Z... en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Bagnères-de-Luchon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code