Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne les souffrances endurées : 4.

Soufiane DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 01 JUILLET 2008 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL en son rapport. X... Soufiane en ses explications.

- Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour

cérébrale généralisée et le 7 novembre un autre examen témoigne d'une souffrance cérébrale diffuse ; que les tracés électriques redeviennent normaux le 14 novembre et l'enfant sort de l&apos

Uzan-Sarano, avocat de Mme Y... et de la caisse RSI professions libérales provinces, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 10 février 2011, Mme Y..., souffrant

H..., née le [...] et souffrant d'épilepsie, a été accueillie trois jours par semaine dans une micro-crèche gérée par l'association Fédération Présence 30, en délégation de service public d'une communauté

La société GOODYEAR a déclaré : - une créance principale de 2 137 120, 40 euros au titre de factures en souffrance, - une créance de pénalités de retard de 581 027, 35 euros avec intérêts au taux conventionnel

dans l'établissement jusqu'au mois d'avril 2008 ; que ce manquement cause nécessairement au salarié un préjudice moral distinct de celui réparé par l'octroi de dommages-intérêts en réparation des souffrances

10 avril 2008 et 3 mai 2008, elle a demandé en vain un rendez-vous à son employeur pour évoquer « la situation grave, violente et humainement dégradante » dont elle faisait l'objet et « la grande souffrance

décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jules Y..., âgé de 82 ans, a été hospitalisé le 13 novembre 1990 pour le traitement d'une infection broncho-pulmonaire ; que, le malade souffrant

M1 a connu un problème de fonctionnement que la société GTS Industrie a attribué à l'oubli, par la société France Dunkerque Rosendael, d'une lame de scie dans le moteur, lequel a fait l'objet d'un soufflage

X... ont obtenu de la juridiction pénale l'indemnisation des souffrances endurées par la victime avant son décès ; que, par acte d'huissier du 29 septembre 1992, ils ont assigné M.

contre la Belgique introduite le 17 juin 2020 OBJET DE L’AFFAIRE La requête porte sur les multiples démarches et procédures que le requérant, ressortissant kosovar, appartenant à la minorité Rom, souffrant

Il évalue ainsi ses préjudices : - déficit fonctionnel temporaire : 3 965 euros, - souffrances endurées : 50 000 euros, - assistance par tierce personne : 4 725 euros, - frais d'assistance à expertise

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que souffrant de douleurs cervicales consécutives à un accident de la circulation, Mme X.

retraite et celles de la loi du 11 janvier 1984, désormais insérées au code général de la fonction publique, qui instituent, en faveur du fonctionnaire de l’Etat victime d’un accident de service ou souffrant

Il soutient qu'il a présenté une décompensation anxio-dépressive dans un contexte de souffrance professionnelle, sur les lieux du service et aux horaires de service.

de le séparer de sa famille pendant la durée de l’instance au fond ; - en outre, cette condition doit être regardée comme remplie, compte tenu de son absence au quotidien auprès de son épouse qui souffrant