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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
600ff88b1856746fecb5b84e
14 janvier 2021
14 janvier 2021
[I] à procéder à l'arrachage des trois arbres visés au procès-verbal de constat d'huissier, et à procéder au retrait du mur végétal accroché à la clôture grillagée appartenant à M.
Source officielleRéférés
68e0355674e929a9d8fc8807
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1992 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Didier CATTOIR, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Henry françois CATTOIR, avocat au barreau de DUNKERQUE PRÉSIDENT : Stéphanie
Source officielleChambre 3 A
652f78c1b053208318995975
16 octobre 2023
16 octobre 2023
MINUTE N° 23/437 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
69a1799acdc6046d47e8a7eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représentant légal en exercice, es qualité de liquidateur judiciaire de la S.C.I LE MAZET RCS [Localité 1] n° 534.128.707, Hôtel d’Entreprises [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie
Source officielleRéférés
66fef3bd172da17169eb8bce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
GREFFIERE : Carole DUCHENE, lors des plaidoiries Christelle SIMON, lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [J] [Z], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Stéphanie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300502
4 mai 2011
4 mai 2011
litigieux ne figure pas sur la photographie aérienne réalisée en 1987 pour le compte de la Commune de DEMOUVILLE ; que l'attestation établie le 16 août 2006 par Denise D...épouse E...indique que « le mur
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bae8cdc6046d47e30f64
13 octobre 2025
13 octobre 2025
JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté ADR CARRELAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778653f7b81e1a5eb089
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [8] - Me Stephen DUVAL - tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d8956acdc6046d47bc086a
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte des développements précédents que le préjudice de jouissance subi par M. et Mme [W] en raison des infiltrations affectant le mur de leur chambre est caractérisé en l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e6
19 juin 2014
19 juin 2014
Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire,- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e03
10 octobre 2006
10 octobre 2006
X..., avoués à la Courassistée de la SCP MEUNIER VIAL, avocats au barreau de N MESMademoiselle Stéphanie Z... le 05 Avril 1973 à AVIGNON (84)Rue du Moulin à Huile30390 DOMAZANreprésentée par la SCP M.
Source officielleChambre 1-5
68f1d90f9abd0e067a219403
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- Il ressort de l'état des lieux d'entrée de ce locataire que les murs du salon et du séjour (correspondant notamment au bureau) étaient repeints à neuf, ainsi que les plafonds.
Source officielleChambre Commerciale
62736af4a58162057dac68c7
4 mai 2022
4 mai 2022
de larmier en sous face du mur sur la face opposée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c31
2 juin 2017
2 juin 2017
X... et Mlle Y... font valoir que le mur séparatif, transformé en mur de soutènement par apport de terres, menace ruine, et doit être réparé à partir du fonds du syndicat des copropriétaires ; Ces moyens
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91258
13 mars 2014
13 mars 2014
et Madame Stéphanie A... épouse Z... demeurant tous deux...
Source officielle1ère Chambre A
5fdc283ea50f8c4c4e6864ef
18 décembre 2018
18 décembre 2018
INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 13/00720 APPELANTE : Madame [N] [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (MEXIQUE) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:471451.20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'une part, d'enjoindre à la ville de Clermont-Ferrand de lui communiquer les preuves du contrôle de la qualité de l'eau potable distribuée à l'entrée de son immeuble depuis 1993 et à l'entrée de ses murs
Source officielleciv3
61372299cd580146773feeca
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Chemin, Fromont, Mme Stephan , conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5ce0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la vente et déclare ces murs isolés.
Source officiellePage 39 sur 138