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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400701_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, née le 27 juin 1987 à Tanger (Maroc) et de nationalité marocaine, est entré régulièrement sur le territoire français le 24 mai 2003 à l'âge de 16 ans au titre du regroupement familial.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE BONNIEC
DTA_2400270_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2023, par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401615_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A est un ressortissant marocain, né le 3 février 2003 à Tanger (Maroc).
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500976_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
a été révélée par son interpellation par les services de police le 14 mai 2025, lors de laquelle il s'était initialement présenté comme ressortissant marocain sous le nom de D né le 22 mars 1987 à Tanger
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501019_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, ressortissant marocain, né à Tanger (Maroc), déclare être entré en France au cours de l'année 2013. Le 18 juin 2024, il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500234_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
G..., représentée par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la Polynésie française
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300026_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C G, représenté par la Selarl Tang et Dubau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 236 700 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-119212
2 avril 2013
2 avril 2013
20735/10 23/03/2010 Bahar Işık YÜCEL 03/08/1978 Kayseri Yalcın YÜCEL 08/04/2004 Kayseri Erhan BORA 20736/10 24/03/2010 Nermin TANGÖR
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2753810-3008743
29 mai 2009
29 mai 2009
M me Magomadova se serait alors engagée sur une route et les témoins l’auraient perdue de vue ; le véhicule Gazel aurait légèrement tangué ; on aurait perdu la trace de M me Magomadova.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69d55a00cdc6046d4770b95d
3 avril 2026
3 avril 2026
par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Kévin DOGRU, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Mme [T] [F] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Tangi
Source officielle2ème Chambre
63cf8498a6687f7c904cbb41
20 janvier 2023
20 janvier 2023
prononcé publiquement le 20 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL NT KARR TRANSACT [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Tangi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508497_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., ressortissant malien né le 15 février 1999 à Tango (Mali), déclare être entré en France le 19 octobre 2015.
Source officielle2e Chambre
603411e07bedb901dae275ee
9 février 2017
9 février 2017
LA NUIT a dérapé de son mouillage et a heurté le navire FLOJEJOLI; - l'attestation de Monsieur [V] du 8 juin 2008 : '(...) le vent s'est levé (...) accompagné d'une très forte houle, ce qui a fait tanguer
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5040e85d0474bddb37fa
10 avril 2025
10 avril 2025
[D] [W] né le 23 Février 2007 à TANGER (MAROC) de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Hubert COCQUEREZ
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506814_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A, également connu sous l'identité de Tang Minh Huy, a été entendu par les services de police, le 14 juillet 2025, alors qu'il venait d'être interpellé à Loon-Plage.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110222
24 juin 2020
24 juin 2020
n'est pas établi qu'une réconciliation du couple avec accord de fixation pérenne du foyer familial au Maroc soit intervenue, Mme K... ayant en tout état de cause laissé les enfants à ses parents à Tanger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201595_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il ressort, en outre, des pièces du dossier que l'intéressé est, depuis le 14 mars 2021, installé hors de France et réside à Tanger au Maroc.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcf
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Sont ainsi indiscutablement liés aux activités des trafiquants l'envoi de 950 € le 7 / 6 / 2004 à Nabil à Tanger et de 6. 300 € le 24 / 06 / 2004 à H..., et la réception par lui-même en provenance du Maroc
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400347_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mme A B, épouse C, née le 7 septembre 1995, de nationalité marocaine, est entrée en France le 4 août 2015, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises à Tanger.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401225_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D, ressortissant marocain né le 4 mars 1987, a épousé Mme E, ressortissante française, le 28 octobre 2016 à Tanger. Il est entré en France le 19 avril 2019.
Source officiellePage 39 sur 52