Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Madame Brigitte Y... épouse Z...établit ensuite que son frère Jean Toussaint Y... né le 7 décembre 1950 est décédé à EVISA le 14 avril 1992 laissant pour lui succéder sa mère Madame J...Toussainte veuve

En l'espèce il n'est pas contestable que Toussaint X... Athanase X... Germain X... Nicaise Y...

de 696,72 euros, outre les intérêts légaux, à compter de sa demande initiale, pour le préjudice résultant de la modification inopinée et brutale du calendrier scolaire 2021-2022 des vacances de la Toussaint

le rectorat de l'académie de Guadeloupe à lui verser la somme de 767,04 euros pour le préjudice résultant de la modification inopinée et brutale du calendrier scolaire 2021-2022 des vacances de la Toussaint

Christian Z..., 2 / Mme Michèle A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., à : - La Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou, dont le siège est ...,

JEROME KRANTZ ET ANNE CUVELLIER-HUTIN NOTAIRES ASSOCIES Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de la requête présentée par M.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction et que, postérieurement à l’introduction de sa requête, Mme A...

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane X...assumera l'intégralité des frais de trajet des enfants dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement durant les vacances scolaires de février, Pâques et toussaint, -