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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
5fdc668b65235e8a2ddf6d6b
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER
Source officielle3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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17 janvier 2012
17 janvier 2012
par Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Sylvie MAUNAND, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3e
21 mars 2008
21 mars 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Denis JARDEL, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f2
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Madame Véronique X... Mademoiselle Céline X... Monsieur Cédric X... Monsieur Hervé X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03322
3 juin 2008
3 juin 2008
gendarmerie que ce dernier, qualifié d'assez virulent, était présenté par Didier X... comme «sa force de frappe», le tout accompagné de détonations de pétards tant à l'intérieur qu'à l'extérieur ; que Véronique
Source officielle2ème chambre
DTA_2400374_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
refuser à Mme B le titre de séjour sollicité, le préfet de la Somme a relevé qu'au vu des moyennes obtenues lors de sa deuxième année en licence d'économie et de gestion à l'université Picardie Jules Verne
Source officielleREFERE
69b1d934cdc6046d47553c56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Stéphanie BAUDRY Avocat au Barreau de Tours DEFENDEUR(S) Monsieur [E] [H], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] Représenté par : Maître Aurélie VERGNE
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211910_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C, représenté par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 784 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 6 septembre 2021 et de leur capitalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92d
24 janvier 2011
24 janvier 2011
-CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, dont le siège social est Département des affaires juridiques-22, avenue Jean Gagnant-87037 LIMOGES CEDEX Représentée par Madame Claudine VERGNE
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2417093_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2024 et le 6 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Vernon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe25450008314898
25 avril 2024
25 avril 2024
Déplorant la survenue de nouvelles difficultés durant ce stage, M. [V] y a mis fin par courrier du 21 mars 2016. C'est dans ce contexte que M.
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e1ee
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Asparo (Assistance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bf
23 avril 2025
23 avril 2025
Mme Anne FABERT, Conseillère et Mme Sandrine MARTIN, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique
Source officielle8ème chambre
6809c9281f1ed98b447f42d4
23 avril 2025
23 avril 2025
le n°329 255 046 dont le siège social est [Adresse 1], elle-même représentée par son Président ou son Directeur général domicilié de droit audit siège Représentée par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68435f3fde8a05cb082b7a0f
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte de cette analyse que durant toute sa carrière monsieur [O] a bien été exposé à l'amiante et que l'asbestose déclarée est en lien avec son activité professionnelle.
Source officielle1re chambre sociale
6319873451eeae4f1309d182
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de l'audience, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6093
24 juin 2020
24 juin 2020
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
64a7b0063bcaf505db696603
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal." S'il est manifeste que Mme [P] [V] et M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f259a942a604f5e9348e
13 avril 2023
13 avril 2023
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique
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