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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602026_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il résulte de l’instruction que par un arrêté du 7 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604268_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

L’exécution de la présente ordonnance, qui présente un caractère provisoire, implique nécessairement que le préfet du Val-d’Oise réexamine la situation de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510435_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B et exposés dans les visas de la présente ordonnance ne paraît de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision de la décision du 23 mai 2025, par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512855_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 28 février 2025 du préfet du Val-de-Marne est suspendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519583_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504863_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405194_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Il est scolarisé à l'école primaire privée " Sainte-Thérèse " à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) et fait l'objet d'un guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310878_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

A n'est pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509395_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-de-Marne : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600799_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

La suspension prononcée par la présente ordonnance implique nécessairement que le préfet du Val-de-Marne délivre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601310_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Elle demande en outre qu’il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602016_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au non lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602155_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523666_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... et de la structure d’accueil contenus au paragraphe 3) page 4 du mémoire en défense produit par le préfet du Val-d’Oise ; - le préfet du Val-d’Oise n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213913_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Sur le doute sérieux : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606593_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300410_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512575_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602539_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522415_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut à un non-lieu à statuer.

Source officielle

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