France, dont le siège est ... en Vallée, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

La Vallée, 2°/ la société l'Avenir Graphique devenue Rotomagazine, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société l'Avenir graphique Holding, société anonyme, dont le siège est ..., II

née le 09 Janvier 1949 à MONTEDORO (ITALIE) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Valérie DOR, avocat au barreau de LYON substituée par Me KUEFFER

née le 10 Août 1976 à SAINT CHAMOND (42400) ... ... 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS représentée par Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL APPLICATIONS INDUSTRIELLES

Représenté par Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Nicole Germaine A... épouse Z... née le 17 Février 1945 à PARIS (75020) demeurant...

appel incident : Monsieur [N] [P] [U] demeurant [Adresse 1] Madame [A] [M] [F] [X] épouse [S] demeurant [Adresse 8] Madame [W] [C] [X] épouse [L] demeurant [Adresse 3] représentés par Me Valérie

des acquis de l'expérience (VAE), laquelle est moins exigeante en temps de présence à l'Université.

MINUTE N° 318/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

La Caisse primaire d'assurance maladie du VAL D’OISE reconnaissait le caractère professionnel de l’accident de Monsieur [F] [T] [X] survenu le 02 juillet 2019.

Jacky ROBERT, né en 1946 et résidant à Beze, Mme Nicole SALVAT épouse CLEMENT, née en 1943 et résidant à Fontaine-les-Dijon, M.

CREDIT LYONNAIS, Représentée par Me Alain USANNAZ-JORIS de l'ASSOCIATION USANNAZ-JORIS / AGOSTINI NICOLE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées et défenderesses à l'incident ORDONNANCE

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 1] à [Localité 9] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat à la cour La S.A.R.L.

DBVW-V-B7I-IHEV Minute n° : 15/2025 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [Z] [R] demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] représentée par Me Valérie

Isabelle Valérie épouse Y... née le 24 Novembre 1970 à MANTES LA JOLIE Fille de X... Jean-Michel et de Z...

Paul K..., demeurant ..., Le Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 12°/ de Mme Nicole L..., demeurant Faculté des Sciences de la Santé - ...

commune de GOUSSAINVILLE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Elisabeth C..., Catherine D..., Nicole

Philippe Y..., 2 / de Mme Valérie Y..., demeurant ensemble ... à Chef Boutonne (Deux-Sèvres), 3 / de M.

Abdallah D..., demeurant cité des Moulinarts, rue de Cergy, bâtiment 18 à Cergy (Val-d'Oise), 168/ de M. Manuel I... dos Santos, demeurant ... (12e), 178/ de M.