rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent

URSSAF NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [G] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent

2001) Rôle N° 16/01913 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT Me Vincent

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean X... né le 27 Mars 1938 à ST VINCENT DE TYROSSE (40230) Lot.

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2019, l'Institut La Persagotière, représenté par la société d'avocats Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Me Vincent Z...

J... vient se compenser avec le préjudice subi du fait de l'erreur commise par la caisse, de condamner ce dernier à payer à la caisse la somme de 1 011,11 euros, et de lui octroyer des délais de paiement

né le 04 Décembre 1967 à LYON (69007) ... 69260 CHARBONNIERES LES BAINS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Bruno VINCENT, avocat au barreau de LYON substitué par

The applicant was also requested to submit to the Court a valid address.

1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Commune DE [Localité 9] prise en la personne de son Maire domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Ludovic VALAY

Vincent CHEVALIER GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION: Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, le 3 avril 2025 après en avoir délibéré

VERZE ont saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux aux fins d'obtenir à l'encontre de Ginette X... et de Jeanine Y... la validation de la cession de bail à ferme de Madame A... à son filsPhilippe A

Si M. et Mme B font valoir qu'un projet de restructuration complète du garage d'une villa jouxtant leur propriété, dont les travaux sont entamés, a été validé par le syndic de copropriété, aucun élément

possession dans un délai d’un mois, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et a retiré la validation

Elle indique que, de nationalité albanaise, elle est entrée en France munie d'un visa d'étudiante, quelle a validé son visa le 30 août 2021, qu'elle a commencé ses études et est inscrite en deuxième année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation

Vincent X... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Olympique d'Antibes Juan-les-Pins Côte

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD, assesseur collège employeur GREFFIER : M Vincent