recours : DIVERS Décision implicite de rejet CRA Conteste le rejet de la demande de capital décès Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Z... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Représentant(s) : EN PERSONNE Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déba ts : Nicolas

VENDÔME BUREAUX [Adresse 10] [Localité 18] représentées par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 DEFENDERESSES La S.A.S.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), chemin de Las Ayas, et concernant : 1°/ Monsieur Jean, Vincent

Guénolé Y..., demeurant à Saint-Nicolas-du-Pelem (Côtes d'Armor), 3, coat Joseph, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile), au profit : 1 /

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de

Vu les procédures suivantes : La présidente de l'université Paris VIII Vincennes Saint-Denis a engagé contre M.

LEGARDON LA SOCIÉTÉ DES DOCTEURS Aude X... et Vincent A...

Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   Sverre Erik Jebens,   Päivi Hirvelä,   Ledi Bianku,   Vincent A.

SECTION DECISION Application no. 11619/07 by Michał TURZYŃSKI against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 18   January 2011 as a Chamber composed of:   Nicolas

Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   Sverre Erik Jebens,   Päivi Hirvelä,   Ledi Bianku,   Vincent A.

Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   David Thór Björgvinsson,   Ledi Bianku,   Mihai Poalelungi,   Vincent A. de Gaetano, judges, and Fatoş Aracı, Deputy

Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   Ján Šikuta,   Mihai Poalelungi,   Nebojša Vučinić,   Vincent A. de Gaetano, judges, and Lawrence Early, Section

Requête n o 42374/07 présentée par Alexei NACU contre la Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 2 novembre 2010 en une chambre composée de   :   Nicolas

Monsieur [I] [L], gérant, assisté de Maître Frédéric PINET de la SELARL PINET & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Vincent

[R] [D] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Vincent Christin, avocat (C1018). M. [Y] [Q], demeurant [Adresse 3], représentant des salariés, présent.