X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

A l'audience du 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, représenté par son conseil maintient ses demandes à l'encontre de M. [P] [Z].

[Localité 5] a accepté le désistement d’instance et d’action des sociétés demanderesses.

[D] [X] et Mme [W] [X] née [T] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et la Sarl Broser Immobilier, syndic, devant le tribunal judiciaire de Toulouse, à l'audience

1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Référé N° RG 25/00536 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOTS MINUTE N°111 Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat ORDONNANCE DESIGNANT UN

de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par courrier du 15 avril 1996, Jacqueline X... disant agir ès qualités de président du "conseil syndical

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en son action formée à l'encontre de l'assureur, alors « qu'il est interdit au juge de dénaturer l'écrit clair et précis

Selon ordonnance du 13 octobre 2025, les opérations d’expertise ont été étendues, à la demande de Madame [E], au Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet MORGAND

X..., de Me Roger, avocat du syndicat des copropriétaires du 5 rue duénéral Leclerc et du ..., les conclusions de M.

, et se référait expressément aux dispositions de l'article 146 de la loi du 13 juillet 1967 prévoyant des pénalités à l'encontre de tout syndic ayant participé à l'administration du règlement judiciaire

constructeurs; Attendu que la SPCI et la SCIC font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action engagée par le syndicat des copropriétaires en réparation de malfaçons affectant des toitures, alors

des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la société PROACT’IMM, enseigne CITYA PATRIMOINE GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au

de la société CAMBRAI POIDS LOURDS, dont le siège est à Cambrai (Nord), Route de Paris, ledit syndic demeurant ..., 2°/ de Monsieur X...

que ce syndicat, après avoir déclaré sa créance à titre provisionnel à la procédure collective, a assigné en avril 1985, en garantie la SCI et son syndic, M.

des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] (ci-après dénommé le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, la société [...], a attrait M.

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du centre commercial Saint

Z..., syndic à la liquidation de biens de la société SICAM-SIMETAL a fait procéder à la vente aux enchères publiques de l'immeuble dans lequel cette société exploitait son fonds de commerce ainsi que des

le syndicat, devant le juge du fond, pour voir déclarer prescrite l'action du syndicat et non fondées les condamnations mises à sa charge ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y