du pourvoi incident tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 13 mai 2004), qu'Edouard X... est décédé le 3 décembre 1959, laissant pour lui succéder sa veuve

A... ; "aux motifs que la SA Bodard Construction reprochait à Denis X... d'avoir produit, lors d'une instance prud'homale, une attestation datée du 2 mars 2002 censée émaner d'Alain A... alors que

[P] [W], 2°/ Mme [O] [V], veuve [W], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 25-14.444 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, baux

tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du 20 octobre 1988 du directeur départemental du travail et de l'emploi de Gironde lui refusant le bénéfice de l'allocation

épouse [M], Mme [J] [P] veuve [U], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Georges X..., demeurant ...,

Antoinette, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mathias A..., -2°)- D...

que c'est donc par de justes motifs que le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de refus d'informer conformément aux dispositions de l'article 86, alinéa 4, du code de procédure pénale ; "alors

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 Mme [P] [G], veuve

[X] [C], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [F] [V], veuve [C], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à l'Union départementale des associations familiales 68 (UDAF), dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité

B..., veuve E..., domiciliée chez M. E..., [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble les articles L. 511-1 et L. 512-17 du code de l'environnement, 34-1 du décret du 21 septembre 1977 alors

[U] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [F] [J], veuve [Y], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M.

Daniel Z..., demeurant à Herrère, 64680 Ogeu-les-Bains, 2 / de Mme Catherine Y..., veuve Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Josée Z..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation

Sur les conclusions relatives aux allocations provisionnelles : 4.

Elle précise percevoir 600 euros au titre de sa pension de veuvage et 400 euros de la part de sa famille.

Françoise, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 3 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse

revenu qui aurait été celui du ménage si le mari avait survécu, diminué du montant des frais engendrés par l'entretien personnel de ce dernier et du montant des pensions de réversion perçues par la veuve

en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 1993), que le 22 mai 1975, Pierre Y..., marié sous le régime de la séparation de biens, est décédé en laissant sa veuve

, de son recours à l'encontre de cette décision ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article L. 461-1, alinéa 2, du Code de