fait de l'opposition régularisée le 7 janvier 1997 et dont le prévenu ne s'est pas désisté, la cour d'appel se trouvait en l'état de la seule condamnation prononcée en première instance, et du désistement

Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende, a ordonné, sous

de l'éthylomètre, l'a déclaré coupable et l'a condamné à certaines peines ; que le prévenu ayant relevé appel de cette décision, la cour d'appel a ordonné un supplément d'information aux fins d'interroger

Gilles A..., ajoutant alors que le prévenu M.

Q..., et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2020 où étaient présents M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre A..., B..., C... et D..., du chef de diffamation

mêmes de l'acte d'appel qu'en l'espèce, le prévenu a dirigé son appel tant contre les dispositions fiscales qui participent à la fois de l'action pénale et de l'action civile ; que, par suite, la Cour

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui l'a condamné, pour détournement ou destruction d'objets confiés à sa garde, à 8 mois d'emprisonnement

que la prévenue avait procédé, entre le 24 avril 1984 et le 14 juin 1985, à des exportations de bijoux sous un régime temporaire pour présentation et vente à l'étranger sous la condition d'un rapatriement

l'ensemble des travaux sans s'expliquer sur le contenu de ces documents officiels, la cour d'appel n'a pas, abstraction faite de motifs insuffisants et contradictoires, caractérisé la prétendue dissimulation

à l'article 322-6 du code pénal, à relever que l'intéressée étant seule dans son appartement au moment des faits, elle ne peut qu'être l'auteur de l'incendie, sans indiquer en quoi la prévenue aurait

condamnation; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement ferme aux fins d'exécution de la peine de reconduite à la frontière infligée au prévenu, la cour d'appel a méconnu les exigences de la Convention

présence du greffier lors du prononcé de la décision, la décision ne pouvant être présumée avoir été signée par le greffier présent lors de son prononcé" ; Attendu qu'il se déduit des mentions de l'arrêt

du prévenu du 17 juillet 2003 était irrecevable comme tardif ; "alors que, si la signification n'a pas été faite à la personne même du prévenu, elle n'est pas régulière et le délai d'appel ne court

Z..., ami du prévenu et patron du bar, a déclaré n'avoir rien vu de spécial ; que cependant un témoin manifestement neutre, le jeune Jean-Pierre X... a déclaré avoir constaté la présence du prévenu dans

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

de déplacer son échelle sans la replier, sans rechercher si la présence d'un tel dispositif n'aurait néanmoins pas pu éviter son électrocution, notamment en donnant l'alerte, la cour d'appel a privé sa

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.