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117 217 résultats pour « appele en intervention forcee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

688731711692fcf85d581f1e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] Date de Saisine : 01 Juin 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de

Source officielle

Page 39 sur 5861

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CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67738a853827c9026d0f7

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[W] a appelé en intervention forcée la SELARL FHB, prise en la personne de Maître [P], la SELAS BMA Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître [U], la SELARL [V] [R], représentée par Maître

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6711fab57603bf88a18846b9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EN INTERVENTION FORCÉE : La S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00645

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

A..., était définitif ; en déclarant irrecevable l'appel en intervention forcée formée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4a

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Cette instance noRG : 13/11819 a reçu jonction : de l'appel en intervention forcée du mandataire à la liquidation judiciaire de la société AGC L'Agence, la SELAFA MJA, réalisé par assignation du 4 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b58

Appel

18 mars 2003

18 mars 2003

Ce dernier a appelé en intervention forcée la société Atelier des fermetures en soutenant, à titre subsidiaire, que seule celle-ci pourra être tenue du règlement de l'indemnité de congés payés, de la prime

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ecc5e6955548e0aba49070

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par exploit du 25 juillet 2023, la banque a appelé en intervention forcée la selarl Ekip', en qualité de mandataire judiciaire et la selarl FHBX en qualité d'administrateur judiciaire, désignées à ces

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300558

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

la SA Cabinet BORNE ET DELAUNAY ; AUX MOTIFS QUE le cabinet BORNE ET DELAUNAY était en cause de première instance en qualité de syndic de la copropriété ; que son appel en intervention forcée est fondé

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0093bcaf505db696619

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les appels formés par la commune de [Localité 2] à l'encontre de ce jugement ont été déclarés irrecevables.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00641

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

en intervention forcée devant le Tribunal le 13 mai 2005, soit dix-sept ans après la livraison critiquée ; que, pour s'opposer aux demandes formées contre lui, Monsieur X... versait aux débats une lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925fe

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

X... qui a appelé en intervention forcée son propre vendeur, M. Z.... Mme Nadia A..., expert, a déposé son rapport le 12 juin 2012. Par acte du 17 octobre 2012, Mme Y... a assigné M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. X

613720c7cd580146773ee542

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Y... a alors appelé en intervention forcée les sociétés SODECCO, Crédit d'Equipement des petites et moyennes entreprises et Société Générale pour qu'elles "répondent de leurs agissements et, le cas échéant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300537_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

statuer ce que de droit sur la requête de la société Fayat Bâtiment en ce qu'elle la vise, de laisser dans la cause l'ensemble des défendeurs dont la société Zurich Insurance Public Limited Company appelée

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ee

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

celui-ci , ayant abandonné son poste le 10 décembre, en plein service, a commis une faute grave ; la SARL LA VENISE estime avoir respecté les règles de procédure ; La SA BANQUE MONETAIRE ET FINANCIERE, appelée

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61630b6c42de3d260b99325d

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

La société RGC Restauration a appelée en intervention forcée la société anonyme Api Restauration.

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d19

Appel

25 août 2006

25 août 2006

Il a ensuite appelé en intervention forcée Jean-François X... et la S.C.I "Le Jardin Colonial" par actes d'huissier des 19 février et 27 avril 2004.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6973893acdc6046d476d8d35

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[R] irrecevable en son appel en intervention forcée de la SCI Chabaillance, - l'en débouter, - condamner M. [S] [R] à payer à la SCI Chabaillance et à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8966523a105dba2aff6

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par acte d'huissier du 19 mars 2014, les époux [M] ont appelé en intervention forcée M. [I].

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CC

civ1

60794bf99ba5988459c445d6

Cassation

16 juillet 1980

16 juillet 1980

EN INTERVENTION FORCEE EN CAUSE D'APPEL, PAR LA BANQUE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS ; SUR LES MOYENS REUNIS DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QUE LE POURVOI N 78-11.696 INTRODUIT PAR LE CREDIT

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b83

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

non-concurrence liant cette dernière à la société RMO ; que cette juridiction a accueilli l'exception de connexité, soulevée par la société SATT, avec l'instance prud'homale et que la société SATT a alors été appelée

Source officielle