Une annexe H1 intitulée « arrêt des comptes échéancier au 31 mai 2004 » a été établie dans la perspective de la cession des parts de la SARL HOTEL DU CHATEAU DES OLLIERES, ce document portant 4 paraphes

du 5 décembre 2012, date d'arrêté des comptes, au titre du prêt professionnel n° 57, - 5.276,14 € outre intérêts au taux conventionnel majoré de 7,65 % l'an à compter du 5 décembre 2012, date d'arrêté

Elle n'établit notamment pas avoir arrêté les comptes de l'opération d'aménagement avant un courrier envoyé le 11 septembre 2019 à la commune, ni même avant la date du 31 décembre 2018 mentionnée en page

de l'immeuble, dont notamment, * dernier avis d’échéance d'assurance payée; * dossier sinistre en cours; * dossier sinistre solde; * situation de trésorerie ; * solde des copropriétaires a la date d’arrêté

prendre, avec son supérieur hiérarchique, toute initiative et décision visant au développement de la société belge, de ses marges et de son résultat net" ; qu'il résulte encore des constatations de l'arrêt

Seuls le dernier salaire et l'indemnité compensatrice de congés payés ont fait l'objet d'un arrêté de compte séparé sur lequel M. [S] [A] donne son accord'» '.

l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, ensemble l'article 1153 du code civil ; Attendu qu'à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté

[T] [J] à l'effet de les voir condamner à payer les sommes de : -70045,79 € majorée des intérêts au taux de 5,39 % l'an depuis l'arrêté de compte du 14 octobre 2020 ; -500 € à titre de dommages et

permet de remettre en cause l'imputation des règlements partiels effectués (essentiellement des intérêts depuis l'entrée en phase d'amortissement du prêt en novembre 2014) à la date où le créancier a arrêté

la société Lloyd Continental devenue Swisslife Vie Prévoyance et Santé et Swisslife Assurance de Biens étant intéressée à l'instance, ce que confirmeraient les arrêtés de compte, les courriers et la reconnaissance

que la garantie étant toujours en cours à l'égard de cette dernière, la SA CNP ASSURANCES devait payer à la Caisse d'Epargne le solde des sommes restant dues à la date du 13 août 2009 conformément à l'arrêté

La requérante produit également un arrêté des comptes relatifs aux frais et honoraires versés à la société Solucial avocats pour se faire représenter devant le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence

devant le Tribunal d'instance de Béziers aux fins de les voir solidairement condamnés à payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire: - 60 904,41 euros, avec intérêts au taux contractuel depuis l'arrêté

Il ressort de ces documents que Monsieur [P] [W]reste devoir la somme de 2077,33 euros à titre de charges de copropriété suivant arrêté du compte au 26 juin 2025 inclus, comprenant les appels de charges

[K] [M], caution personnelle et solidaire à payer à la société CGL la somme en principal de 33.797,79€, majorée des intérêts au taux contractuel de 2,76 % l'an à compter du 19 août 2025, date de l'arrêté

Par une ordonnance n° 1803640 du 28 juillet 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution de cet arrêté à compter du 1er août 2018.

attaqué n'a dénié la créance de la BTP, correspondant au solde arrêté du compte-courant, qu'au prix d'une méconnaissance de l'obligation de rendre compte pesant sur la société Baclez frères en raison

de l’arrêté de compte, et ce, jusqu’au parfait paiement, -voir la capitalisation des intérêts ordonnée conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, -voir rappelée l’exécution provisoire

de l’arrêté de compte, et ce, jusqu’au parfait paiement, -voir la capitalisation des intérêts ordonnée conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, -voir rappelée l’exécution provisoire

-Sur la demande de condamnation en paiement Il ressort des documents produits que Monsieur [O] [N] reste devoir la somme de 4114,36 euros à titre de charges de copropriété suivant arrêté du compte au