; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1728 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale,

450 du code de procédure civile, signée par M.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme B..., épouse I..., aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par

700 du code de procédure civile ; - condamner la partie succombante à verser à la compagnie Allianz Vie la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner

450 du Code de Procédure Civile

455 du code de procédure civile ; Vu la clôture de l'instruction prononcée par ordonnance du 3 février 2026 ; Sur le respect des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile Le

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

Par conclusions du 15 juillet 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants et 1231-1, 1224, 1171et suivants du code civil, et des articles 4, 5, 9 et 16 du code de procédure civile

51 et 101 de la loi du 25 janvier 1985, devenus les articles L. 621-44 et L. 621-104 du Code de commerce, ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le juge de la vérification

834 du code de procédure civile.

le fondement de l’article 815-11 du code civil.

la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du code de procédure civile outre les dépens .

[A] [K] à payer à la société Creatis la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.