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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210094
9 février 2023
9 février 2023
contre l'arrêt n° RG : 19/04001 rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sylvia, société civile immobilière, dont le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10094
14 février 2024
14 février 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10946
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En application de l'article 1014,alinéa 1er du code de procédure, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
2004 : 1 000 euros - condamnation à 1 500 euros de dommages et intérêts supplémentaires et a 1 500 euros au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile prononcée par l' arrêt cassé -
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10294
11 mars 2020
11 mars 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10556
9 juin 2021
9 juin 2021
/ le syndicat CGT Nord Engie Homes services, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT Engie Home services centre Ile de France, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10946
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application du texte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10294
19 avril 2023
19 avril 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10924
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10494
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10947
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10949
26 novembre 2025
26 novembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01044
18 mai 2016
18 mai 2016
462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la désignation de la cour d'appel de renvoi, à savoir Nancy ; Attendu que cette cour d'appel ne peut être désignée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210494
21 mai 2026
21 mai 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110528
9 novembre 2016
9 novembre 2016
[X] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10019
18 janvier 2017
18 janvier 2017
____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Skylogistic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10359
12 avril 2016
12 avril 2016
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10494
14 septembre 2022
14 septembre 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellechambre 05
69f1bf8acdc6046d47f0e187
28 avril 2026
28 avril 2026
1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10094
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu l'articles L. 661-7 du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 : Conformément àl'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y
Source officiellePage 39 sur 3027