1343-2 du code civil, - condamner Monsieur [X] [L] à payer les frais et dépens de la procédure, ainsi qu’à lui payer une indemnité de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

700 du code de procédure civile, ainsi que les droits et dépens.

des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 122-3, 314-1 du code pénal, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, violation de la loi

450 du code de procédure civile

offres de droit, en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile - Assortir la décision à venir de l’exécution provisoire - Condamner la défenderesse aux dépens.

[R] à payer la [Adresse 4] à [Localité 4] (84), la somme de 2.000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Condamner la S.A.R.L.

700 du code de procédure civile; - condamné la société Safilaf à payer à la société [D] [H] [U] la somme de 3.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [A] aux dépens.

700 du code de procédure civile, montant justifié en équité.

450 du code de procédure civile.

des charges, indexable, à compter de la résiliation et jusqu’à libération des lieux, de la somme de 1.000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la même aux entiers dépens.

1103, 1104, 1224, 1225, 1227,1228, 1231-1, 1231-6, 1343-2 et 1728 du Code civil, 7 a) et 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, 696 et 700 du Code de procédure civile, pour entendre : À TITRE

700 du code de procédure civile.