A l'article 18 du contrat de sous-traitance, figure une clause de non-sollicitation de personnel. Une consultante salariée de [C], madame [A] [P] a participé à la réalisation de ces prestations.

[X] la somme totale de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Madame [T] [E], représentée par [Q] AVOCATS, se désiste de l'ensemble de ses demandes, à l'exception de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile.

JUGEMENT: prononcé le 18 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

Maersk, par dernières conclusions déposées à l'audience du 18 décembre 2025, demande au tribunal de : Vu les articles L5422-18, L5422-19 et L5422-21 du code des transports ; Vu les articles 9, 122 et

[W] [T] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [V] [J] et M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera infirmé en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [H] [S] au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

mois moyennant 18 loyers de 329 € TTC.

La demande est la suivante : Vu les articles 700, 873, alinéa 2, du code de procédure civile Vu l'article 1217, 5éme tiret, du code civil, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER recevable la demande

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. *** L'ordonnance de clôture est intervenue le 18 février 2026.

La société a soutenu l'irrecevabilité de l'appel et a renoncé à solliciter le bénéfice d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Débouté la société Lotus Habitat de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société Lotus Habitat aux entiers dépens.

[Z] la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, - Rejeter les demandes de la société [D] [I] ; - Rappeler que l’exécution provisoire de

[V] de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile, laissé les dépens à la charge du Trésor Public.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Sur l’article 700 du Code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

[C] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.