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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8db01
4 avril 2011
4 avril 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e811
8 novembre 2011
8 novembre 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1
68def34f6af9fd1f8097a38e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS Sur l’homologation du protocole d’accord transactionnel L’article 785 du code de procédure civile dispose en son troisième alinéa que le juge de la mise en état homologue, à la demande des parties
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cf718b4dc27576e7b76d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd60a7e78a5909946ff9af
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Jean LECAROZ, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
Madame Françoise Y... de leur action en responsabilitéc/Maître Frédéric A
6253cc68bd3db21cbdd8fffc
12 décembre 2012
12 décembre 2012
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163abee379f4722fa1c5314
13 octobre 2010
13 octobre 2010
rapport oral par Madame THEVENOT conseillère, conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b58ad502b828318c4e265
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c620
4 novembre 2008
4 novembre 2008
BAIZET a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603583c63b198ea8ed3375f5
8 avril 2016
8 avril 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d796
22 février 2011
22 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : Rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, la requête a été examinée le 16 février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dadb
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc5
22 mars 2011
22 mars 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e770
31 octobre 2011
31 octobre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0db
26 mai 2009
26 mai 2009
A l'audience Monsieur BAIZET a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
616361d5c983b818eb76d33c
20 janvier 2011
20 janvier 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre A
616246c1af0a1de0eb1b64a0
19 juin 2014
19 juin 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Dampfhoffer, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67d
7 février 2011
7 février 2011
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b38c
27 septembre 2013
27 septembre 2013
de cause et condamné M [A] à les restituer sera dès lors infirmé; Vu l'article 700 du code de procédure civile; Vu l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf8
20 mars 2008
20 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 39 sur 3478