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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504351_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504374_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504559_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504635_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504700_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504752_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504819_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504847_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404829_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400856_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404449_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501179_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501118_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300744_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206082_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508845_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509354_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501765_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601264_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601294_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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