IG..., domicilié [...] , 170°/ M. AQ... QE..., 171°/ Mme HJ... QE..., tous deux domiciliés [...] , 172°/ M. VH... EF..., domicilié [...] , 173°/ M. DY... UP..., 174°/ Mme IE...

Bruno MMMMMM..., domicilié [...] , 174°/ à M. Jean-Michel RRRRR..., domicilié [...] , 175°/ à M. Roger NNNNNN..., domicilié [...] , 176°/ à M. Marc OOOOOO..., domicilié [...] , 177°/ à M.

1649 septies du code général des impôts, dans la rédaction de ce texte issu de l'article 4 de ladite loi ; En ce qui concerne la taxation d'office : Considérant qu'aux termes de l'article 175 du code

n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ainsi que les articles 68, 548, 550 alinéa 1", 551, 931 et 946 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'ordonnance énonce à bon droit que ni les articles 174 et

ligne 171 au prix de 1 500 € -[LP] [N] (1886-1971) Catalogue 172 ligne 172 au prix de 1 200 € -[W] [J]-[E] Bordereau du 20/04/1989 Catalogue 59 – [X] au prix de 190 000 FF Catalogue 60 – [X] au

94, 96, 105, 151, 170, 171, 173, 174, 591 et 593 du code procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la perquisition effectuée au domicile

Madame [VVVV] [IIIII] [Adresse 175] [Adresse 176] Monsieur [IIII] [IIIII] [Adresse 175] [Adresse 176] Madame [JJJJ] [KKKKK] [Adresse 109] [Adresse 110] Madame [WW] [QQQQQ] [Adresse 177

à 52, 54 à 68, 72 à 100, n° ELD 15 à 27, 29 à 103, 105, 105 à 115, n° GEO 001 à 027, alors : « 1°/ que les dispositions des articles 174, alinéa 3, et 99 du code de procédure pénale, en ce qu'elles

174 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que l'article 385, alinéa 2, du Code de procédure pénale autorise les juridictions correctionnelles à constater la nullité de l'ordonnance de

Elle souligne aussi que la nouvelle rédaction de l'article L 382-1 du code de la sécurité sociale issue de la loi du 1er août 2006 n'est pas applicable au présent litige.

2, 3, 85, 86, 176, 177, 179, 211, 212, 213, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Pierre X... des chefs de faux, usage de faux

Il lui sera alloué la somme de 1. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. André X... qui succombe en son appel sera condamné aux dépens d'appel.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1733 et 1734 du code civil et en remboursement de l'indemnité versée à son assurée.

L.550-1 et suivants, L.621-5 et suivants du code monétaire et financier, 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du parlement européen, du conseil et du règlement de l'Autorité des

385, alinéa 1 et 2, 179, dernier alinéa, 186, alinéa 4, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

/ du Syndicat des copropriétaires entrée ville n 4, 95200 Sarcelles, comprenant l'ensemble immobilier des bâtiments n° 165, 166, 169, 170, 172, 173 sis à Sarcelles, ... et ..., ledit syndicat pris en la

énumérés à l'article D 15-1-7 du code précité. 49.