de commerce, et des articles L512-2, L.531-2 et R.533-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution MAINTENIR l’exécution provisoire de droit prévue par l’article 514 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ; - condamner la société ASF aux entiers dépens en ce compris les éventuels frais d'exécution.

450 du code de procédure civile

2224 du code civil, de l'article L451-1 du code de la sécurité sociale, de : - déclarer irrecevables comme prescrites les prétentions formulées pour la première fois par SEPS par conclusions du 23

L'article L. 1237-14 du même code prévoit les modalités d'homologation de cette convention par l'autorité administrative.

[B] [L] de sa demande de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[G] [J] de sa demande de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[G] [M] de sa demande de paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[F] [J] de sa demande de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[P] est fondée sur les dispositions de l'article L 8223-1 du code du travail.

[K] les sommes de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens qui comprendront le coût du recouvrement forcé de l'article A 444-31 du code de commerce, accorder à Me Leroy

700 du code de procédure civile ; - Condamné la SCEA des Coteaux de Bassac aux entiers dépens ; - Alloué aux avocats de la cause le bénéfice de l'article 699 du Code de procédure civile. 7- La SCEA

L.441-10 du Code de commerce, soit au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur

l'application des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

[P], au paiement de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile. CONDAMNER les mêmes aux dépens. * M. [S], Mme [L], M.

Par ses dernières conclusions n°3 remises à l'audience du 26 juin 2024, T&S demande au tribunal, de : Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1224 du Code civil, Vu l'article 1227 du Code civil

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, en ce compris les frais d'expertise.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens,condamner la société Allianz Iard aux émoluments fixés à l'article A444-32 du code de commerce.