121-6, 121-7, 313-1 et 314-1 nouveau du Code pénal, 59, 60, 405 et 408 anciens du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

[X] [I] et la société Step 1261 demandent à la cour de : Vu l'article L. 123-5-1 du Code de commerce, Vu les articles R. 123-105, R. 123-53 et R. 123-66 du Code de commerce, Vu l'article 1188 du Code

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; 5.

L. 134-12 du code de commerce.

L. 122-14-3, L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 et L. 223-14 (devenus L. 1235-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 3141-26) du code du travail, ensemble les articles 1351 du code civil et 4 et suivants.

De son côté, la société OAAN CONSULTING demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1, 1231-2, 1344-1, 1343-2, 1353 du code civil ; Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile

21, 22a, 22b, 23, 24, 25, 26, 27, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 92, 93, 103, 104, 108, 110, 111, 112, 114, 115, 121, 122, 123 et 124

L. 1231-1 du code des transports.

Par application de l'article 621-28 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure collective interrompt le cours des intérêts.

Par application de l'article 621-28 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure collective interrompt le cours des intérêts.

L.1235-2 et L. 1235-15 du code du travail, M.

PAR L'ARRETE PREFECTORAL DU 12 JUIN 1972, MODIFIE LE 17 OCTOBRE 1977, AIT COMPRIS D'AUTRES PERSONNES QUE CELLES VISEES A L'ARTICLE R.123-4 DU CODE DE L'URBANISME ; QUE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS

l'article L. 621-43, alinéa 3, du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu que pour réformer partiellement l'ordonnance, et admettre

X... n'est pas vraisemblable et la photocopie de la société démontre le commencement de preuve ; que le cour d'appel qui devait appliquer l'article 12 du nouveau Code de procédure civile sans dénaturer

Esnard (Seine-Maritime), 8, square Daniel François Auber, 120°/ de M. André AO..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., 121°/ de M.

R. 653-3 du Code de commerce, - dit qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R. 128-1 et suivants du Code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au fichier national

564, 690, 700 du code de procédure civile, L.145-41 du code de commerce, de : 'à titre principal - juger irrecevables, comme constituant des prétentions nouvelles formées pour la première fois en cause